...Ou la notion d'éléments constitutifs de l'ouvrage.

Selon décision en date du 28 février 2018, la troisième Chambre civile de la Cour de cassation a poursuivi son travail de définition en jugeant:

"Mais attendu qu’ayant exactement retenu qu’en raison de leur modeste importance, sans incorporation de matériaux nouveaux à l’ouvrage, les travaux, qui correspondaient à une réparation limitée dans l’attente de l’inéluctable réfection complète d’une toiture à la vétusté manifeste, ne constituaient pas un élément constitutif de l’ouvrage, la cour d’appel en a déduit, à bon droit, qu’il convenait d’écarter l’application du régime de responsabilité institué par l’article 1792 du code civil"

Cette notion est également au cœur des décisions relatives à la réception avant l'achèvement de l'ouvrage et de celles se prononçant sur la possibilité d'une réception partielle.

Voir l'extrait du rapport annuel 2018 de la Cour de cassation relatif à cette décision:

https://www.courdecassation.fr/publications_26/rapport_annuel_36/rapport_2018_9353/livre_3_jurisprudence_cour_9365/iii._arrets_rendus_chambres_9373/immobilier_environnement_9376/1._construction_42942.html