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Maître Higor DE OLIVEIRA

Avocat au barreau de Lyon

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Photo de Me Higor DE OLIVEIRA, avocat à LYON
Compétences : Droit des sociétés, Contrats internationaux, Droit des associations et des fondations
Barreau : Lyon
Adresse : 3 Place Aristide Briand 69003 LYON

Les publications de Maître Higor DE OLIVEIRA en mars 2018

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Créer une société : quelles formalités ?

Créer une société : quelles formalités ?

Par Higor DE OLIVEIRA le 08/11/2022
Pour donner vie à un projet d’entreprise et pour que cette entreprise ait une existence juridique, il s’impose d’effectuer le dépôt du dossier d'immatriculation auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent. Le dossier doit contenir, selon le type d’activité choisie : ... Lire la suite >
Assemblées générales par visioconférence

Assemblées générales par visioconférence

Par Higor DE OLIVEIRA le 02/08/2018
La tenue des assemblées générales d’entreprise par visioconférence est de plus en plus répandue entre les structures à taille internationale. Ce moyen pratique de réunir les associés est autorisé par la loi, cependant, la possibilité de participer et de voter par des moyens de ... Lire la suite >
Prélèvement à la source

Prélèvement à la source

Par Higor DE OLIVEIRA le 17/07/2018
La mise en œuvre du prélèvement à la source pour les entreprises : quand prélever et à quel taux ? À compter du 1er janvier 2019, les entreprises devront faire du prélèvement à la source pour tout versement de salaire. Quelles sont les obligations de l’employeur ? Préliminairement, ... Lire la suite >
RGPD

RGPD

Par Higor DE OLIVEIRA le 11/07/2018
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) Le 15 juin 2018 le Conseil constitutionnel a validé la quasi-totalité des dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil Européen du 27 avril 2016 (RGPD) modifiant la loi Informatiques et Libertés, ... Lire la suite >
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