La SARL, ou Société à responsabilité limitée, est une des formes juridiques les plus choisies par les personnes souhaitant créer une société en France. Cela peut s’expliquer par la souplesse conférée par la Loi, par la simplicité de sa mise en place au moment de sa création, mais surtout par la limitation de responsabilité des associés.

Cette forme juridique comporte bien évidemment des avantages, mais aussi des inconvénients qu’il faut prendre en compte au moment de décider de la forme juridique la plus adaptée à votre projet d’entreprise.

Son avantage premier est sans doute la limitation de responsabilité des associés. Comme son nom l’indique : société à responsabilité limitée ! Cela veut dire en mots très simples que la responsabilité des associés est limitée à leurs apports au capital social. Si, par exemple, la société comporte trois associés dont un apporte au capital social le montant de 5 000 Euros, un autre, le montant de 3 000 Euros et un troisième le montant de 2 000 Euros, leurs responsabilités respectives ne pourront être engagées qu’à la hauteur de leur participation au capital. Cela protège d’une certaine manière le patrimoine de chaque associé.

Le fonctionnement d’une SARL est bien encadré par la Loi : chaque modification dans la structure de composition du capital ne peut se faire que lors d’une Assemblée Générale des associés.

Concernant les inconvénients de la SARL, nous pourrions commencer par le statut du gérant : si le gérant est majoritaire dans la composition du capital social, il est soumis au statut de travailleur non salarié, ou indépendant et, donc, affilié au Régime Social des Indépendants (RSI) connu pour ses cotisations élevées et pour sa faible protection sociale.

Cependant, depuis le 1er janvier 2018, le RSI est en train de disparaître. Promesse de campagne du Président de la République, la fin du RSI promet l’équipartition du gérant majoritaire au statut des travailleurs salariés, donc, affilié au régime général de la Sécurité Sociale. Pour l’instant c’est l’URSSAF qui prend le relais des cotisation sociales qui devront baisser et La Ram continue d’assurer la couverture maladie des indépendants.

Jusqu’à présent le gérant majoritaire cotisait au RSI et le gérant minoritaire était le seul à pouvoir bénéficier de l’équipartition au statut des salariés, d’où l’intérêt, pour un grand nombre de créateurs d’entreprise, de choisir la SAS (société par actions simplifiée) au lieu de la SARL.

Certains peuvent également dire qu’un autre grand inconvénient de la SARL est sa lourdeur de fonctionnement. L’obligation légale de réaliser une Assemblée Générale des associés à chaque fois que l’on souhaite apporter des modifications à la structure de la société est vue comme un obstacle. En effet, cela nécessite de l’organisation, génère des frais d’annonce légales en journal officiel et des frais de Greffe pour le dépôt de la demande de modification. Néanmoins, cette obligation constitue un avantage et une protection pour les associés.

Pour conclure, la SARL reste une forme juridique attractive. Il est recommandé de compter sur le conseil d’un avocat pour la rédaction des statuts et pour la prise en charge des formalités de création.