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Maître Isabelle DE BOURBON-BUSSET DE BOISANGER

Avocat au barreau de Fontainebleau

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Photo de Me Isabelle DE BOURBON-BUSSET DE BOISANGER, avocat à FONTAINEBLEAU
Compétences : Droit de la famille, divorce, séparation, Droit immobilier, Droit pénal, Droit du travail et social, Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit des successions et donations, Responsabilité civile, Baux d'habitation, Construction, Urbanisme, Copropriété, Droit pénal général, Droit pénal des affaires, Droit routier et de la circulation routière, Droit de la sécurité sociale, Droit de la protection sociale, Droit du crédit et de la consommation, Droit public, Réparation du préjudice corporel, Droit du dommage corporel, Procédure d'appel, Procédure civile
Barreau : Fontainebleau
Adresse : 161 rue Grande 77300 FONTAINEBLEAU

Les publications de Maître Isabelle DE BOURBON-BUSSET DE BOISANGER en septembre 2016

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FLASH ACTUALITE - DROIT DU TRAVAIL : ENTRETIEN PROFESSIONNEL :  Les employeurs d’au moins 50 salariés ont jusqu’au 31 décembre 2020 pour se mettre en conformité

FLASH ACTUALITE - DROIT DU TRAVAIL : ENTRETIEN PROFESSIONNEL : Les employeurs d’au moins 50 salariés ont jusqu’au 31 décembre 2020 pour se mettre en conformité

ENTRETIEN PROFESSIONNEL : Les employeurs d’au moins 50 salariés ont jusqu’au 31 décembre 2020 pour se mettre en conformité avec la législation applicable et échapper à la sanction prévue en cas de manquement. Depuis la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à ... Lire la suite >
Les servitudes de passage

Les servitudes de passage

Qu'est ce qu'une servitude de passage ? Il convient de distinguer deux types de servitudes de passage : LA SERVITUDE LEGALE DE PASSAGE : ​ Cette servitude n’existe qu’en cas de terrain enclavé (c'est-à-dire de terrain n’ayant pas d’accès direct à la voie publique ou ayant un accès ... Lire la suite >
AIDE AUX VICTIMES

AIDE AUX VICTIMES

Que faire en cas d'agression ? Il est impératif d'aller immédiatement déposer une plainte (et non une main courante) au commissariat /à la gendarmerie de votre domicile ou du lieu où s'est déroulé l'agression. ​​​​ N'omettez pas de signaler aux enquêteurs les ... Lire la suite >
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