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Maître Isabelle GAYE

Avocat au barreau de Toulouse

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Photo de Me Isabelle GAYE, avocat à TOULOUSE CEDEX 4
Compétences : Droit rural, Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Urbanisme
Barreau : Toulouse
Adresse : 11 boulevard des Récollets 31078 TOULOUSE CEDEX 4

Les publications de Maître Isabelle GAYE

PAIEMENT DES FERMAGES PAR UN GAEC ET BAIL RURAL

PAIEMENT DES FERMAGES PAR UN GAEC ET BAIL RURAL

Par Isabelle GAYE le 21/06/2018
ACTUALITÉS JURISPRUDENTIELLES - JUIN 2018 BAIL RURAL – MISE A DISPOSITION D’UNE SOCIÉTÉ Mise à disposition d’un GAEC – Solidarité du paiement du fermage – Exclusion du statut du fermage Cass. Civ 3ème, 21 décembre 2017, n° 16-21570 L'article L323-14 du code rural et ... Lire la suite >
 
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