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Maître Isabelle GAYE

Avocat au barreau de Toulouse

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Photo de Me Isabelle GAYE, avocat à TOULOUSE
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit rural
Compétences : Droit rural, Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Urbanisme
Barreau : Toulouse
Adresse : 43, rue Pierre-Paul RIQUET 31000 TOULOUSE

Les publications de Maître Isabelle GAYE

PAIEMENT DES FERMAGES PAR UN GAEC ET BAIL RURAL

PAIEMENT DES FERMAGES PAR UN GAEC ET BAIL RURAL

Par Isabelle GAYE le 21/06/2018
ACTUALITÉS JURISPRUDENTIELLES - JUIN 2018 BAIL RURAL – MISE A DISPOSITION D’UNE SOCIÉTÉ Mise à disposition d’un GAEC – Solidarité du paiement du fermage – Exclusion du statut du fermage Cass. Civ 3ème, 21 décembre 2017, n° 16-21570 L'article L323-14 du code rural et ... Lire la suite >
 
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