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Maître Jacques-Louis COLOMBANI

Avocat au barreau de Dunkerque

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Photo de Me Jacques-Louis COLOMBANI, avocat à DUNKERQUE
Compétences : Droit pénal, Droit du crédit et de la consommation, Droit de la propriété intellectuelle, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication, Responsabilité civile, Droit des assurances, Droit de la famille, divorce, séparation
Barreau : Dunkerque
Adresse : 4 rue Albert 1er 59140 DUNKERQUE

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Réforme pénale: trop de blabla?!

Comme dit la chanson: "j'ai donné déjà"! La presse baptise "réforme pénale" un projet qui vise en fait, en quelque sorte à réinventer le sursit avec mise à l'épreuve... Effet d'annonce; "Le droit pénal a été modifié à 70 reprises entre 2002 et 2012. Ces 70 réformes n'ont pas permis d'enrayer le risque de récidive : le taux de récidivistes a ... Lire la suite >
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Réforme de l'AJ, le sage montre la lune...

Le sénat vient de publier un rapport sur la réforme de l'AJ: un rapport de plus ais-je envie d'écrire! Je cite le rapporteur: "Si le diagnostic portant sur les limites atteintes par le système actuel de l'AJ est largement partagé, les « remèdes proposés » varient considérablement selon les interlocuteurs rencontrés par votre rapporteur spécial ... Lire la suite >
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CNB, revalorisation de l'AJ: qui croire?

Le CNB par un communiqué cherche manifestement à mobiliser des troupes. Moyen éternel: L'aide juridictionnelle! Mais, pour ma part, je ne me ferai pas encore abuser! Les dernières manifestations avaient été suivies par des mesures dont les procédures civiles et pénales ne sont pas prêtes de se remettre... En pratique, les avocats individuels travaillent ... Lire la suite >
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Assises de l'entrepreunariat: des mesures concrètes.

Les mesures annoncées par le président de la République à l'occasion de son discours de clôture des Assises de l'entrepeunariat, le 29 avril, attestent d'une mobilisation qui mérite d'être soulignée en faveur des entreprises. Les entrepereurs constyruisent des plans avec leurs fonds et leur créativité et audace, en cela ils sopnt des acteurs essentiels ... Lire la suite >
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Loi du 25 juillet 2013 relative aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public...

Décidément le parquet jadis enclos a acquis une place de force dans l'édifice juridique français. Outre le fait que les victimes doivent passer par le ministère public pour pourter plainte, enquêtes et opportunité des poursuites sont bien supervisées par ce corps qui est désormais hors de portée du ministre en matière de fixation des politiques ... Lire la suite >
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Un salarié condamné pour abus de confiance au préjudice de l'association qui l'employait: bien jugé!

Cass. Crim. 19 juin 2013 - Rejet - Abus de confiance - salarié - utilisation de moyens fournis ^par l'employeur à des fins personnelles - oui M. X... est poursuivi du chef de corruption passive de salarié pour avoir sollicité ou agréé, à l'insu et sans l'autorisation de son employeur, des avantages perçus, sous forme d'honoraires, pour orienter la ... Lire la suite >
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Jacques VERGES: Au revoir mon cher Confrère!

Quelle tristesse ce matin! Engagé dans les forces françaises à Londres, il avait souri lorsque je lui disait qu'il était tard pour embrasser la profession d'avocat vers la quarantaine comme ce fut mon cas... Toujours en quête de la "défense" ses débuts furent courageux, contre l'opinion, l'attentat contre lui n'ayant manqué que "suite à une panne ... Lire la suite >
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Indemnisation des victimes d'accidents de la route: Trans PV et la protection des données personnelles

Lorsque j'étais en première année de droit mes maîtres disaient que le droit civil allait probablement devenir du droit des assurances: c'est chose faite. L'informatisation des procédures fait que les services de police informent les parquets et les compagnies avant les victimes et leurs avocats... Le CNB regarde là encore passer les trains (cf les ... Lire la suite >
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