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Maître Jacques-Louis COLOMBANI

Avocat au barreau de Dunkerque

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Photo de Me Jacques-Louis COLOMBANI, avocat à DUNKERQUE
Compétences : Droit pénal, Droit du crédit et de la consommation, Droit de la propriété intellectuelle, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication, Responsabilité civile, Droit des assurances, Droit de la famille, divorce, séparation
Barreau : Dunkerque
Adresse : 4 rue Albert 1er 59140 DUNKERQUE

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Les armes: c'est quoi ça?

Tout peut être considéré comme une arme par destination: une chaise, une voiture, un pied de table etc... Mais une arme par nature? Nous sommes confrontés à des braquages avec des pistolets en plasique, à des grenades à platre... sont-ce des armes? Le gamin qui se rend à l'épicerie et qui pointe son pistolet à pétard sur le caissier risque non ... Lire la suite >
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Protéger les enfants: le défi éducatif d'internet

Qui n'a pas lu "petite poucette" de Michel Serres ne peut comprendre le formidable optimisme de l'ancienne génération confrontée à Internet. Fabuleuse source de rencontres, d'échanges, de commerce, de richesses, internet est devenu l'outil incontournable du savoir et des échanges planétaires. Ceci posé, il y a un prix à payer: celui des additions, des ... Lire la suite >
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Sommes nous écoutés? NOOOOON!!!! C'est vrai?

Bug brother? Nous exposions une critique des arsenaux en cours d'élaboration en France qui ne pouvaient conduire que sur des lois inapplicables... Le développement d'internet, des écrans, du commerce électronique est une donnée fondamentale pour l'économie, c'est un fait: les entreprises et le commerce ont besoin du développement d'internet. Ceci posé, ... Lire la suite >
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Effet des conventions euro-méditerranéenes sur le versement des prestations familliales en France: L'Assemblée Pleinière tranche

Arrêt n° 607 du 5 avril 2013 (11-17.520) - Cour de cassation - Assemblé plénière - ECLI:FR:CCASS:2013:AP00607 Cassation Partielle. Pas de discrimination entre un ressortissant algérien vivant en France et un français dans le versement des allocations CAF! je dirais pour que cela rime: Et paf! Un père, vraisemblablement algérien a sollicité, auprès de ... Lire la suite >
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Expertise Criminalistique: plein feu sur un métier

Sur le Blog de Pascal BURGUEYRE "Toute scène de crime ou d'infraction nécessite une exploitation des traces et/ou indices minutieuse, réfléchie et coordonnée, ne souffrant d'aucune faille. Lors de chaque scène d'infraction, les techniciens et/ou experts sont amenés à réaliser de très nombreux prélèvements. Chaque prélèvement doit faire l'objet ... Lire la suite >
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Pas une journée de brin: bonne fête!

En France, au début du XXe siècle, il devient habituel, à l'occasion du 1er mai, d'offrir un brin de muguet, symbole du printemps en Île-de-France. C'est une coutume de la Cour lancée, ou adoptée, le 1er mai 1561 par la régente Catherine de Médicis : dans l'attente de son prochain sacre, le jeune roi Charles IX, âgé de dix ans, offrit un brin de ... Lire la suite >
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Médiation du crédit aux entreprises: bonne conscience du ministre ou vrai pari pour la reprise?

En ces temps de crise relisons les paraboles, par exemple: Saint Mathieu 18. 21 - 35. "C'est ainsi que vous traitera aussi mon Père céleste, si chacun de vous ne pardonne pas à son frère du fond du coeur. " Ainsi les banques, malmenées dans leurs placements, sont accusées de paralyser l'économie... Air connu! Pour tenter de rééquilibrer les rapports, ... Lire la suite >
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Brevet Unitaire: un pas de plus vers l'intégration, un pas en arrière pour la territorialité?

Jusqu'à lors, un inventeur pouvait construire une stratégie pour défendre ses brevets. Stratégie conçue, souvent à partir de son pays d'origine. Trois phases étant distinguées de façon classique: obtention des droits, concession des droits, défense des droits. Au plan de l'obtention des droits, les choses bougent avec la naissance d'un autre "serpent ... Lire la suite >
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Requiem pour le Commandant Moussa: bon vol!

« Et pourtant, lui avait répondu Rivière, si la vie humaine n'a pas de prix, nous agissons toujours comme si quelque chose dépassait, en valeur, la vie humaine...Mais quoi ? » ( Antoine de Saint- Exupéry - Vol de nuit ) Le Commandant de bord, Moussa Mahamane Arzika, a disparu lundi 4 février dans un accident d'avion à l''Aéroport Diori Hamani ... Lire la suite >
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