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Maître Jacques-Louis COLOMBANI

Avocat au barreau de Dunkerque

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Photo de Me Jacques-Louis COLOMBANI, avocat à DUNKERQUE
Compétences : Droit pénal, Droit du crédit et de la consommation, Droit de la propriété intellectuelle, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication, Responsabilité civile, Droit des assurances, Droit de la famille, divorce, séparation
Barreau : Dunkerque
Adresse : 4 rue Albert 1er 59140 DUNKERQUE

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Juiz de proximidade, mediador?

Caru Professore, Per un capítulu de direito comparado : Pare confunder juiz de proximidade e mediador. O juiz de proximidade me parece uma prática nacional. EUROPA : Na Europa cada Estado possui a sua tradição, a harmonização un'hè mica tantu simplice. A ver : - Proposta de Directiva do Parlamento Europeu e do Conselho relativa a certos aspectos da ... Lire la suite >
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Allons nous toujours regarder passer les trains?

Le 19 décembre 2007, le parlement luxembourgeois a adopté une loi réellement favorable aux entrepises inovantes. Les revenus générés par les droits d'auteur sur les logiciels informatiques, les brevets, les marques de fabrique ou de commerce, les dessins ou modèles enregistrés sont exonérés à hauteur de 80%. En pratique, le nouvel article 50bis de ... Lire la suite >
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