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Maître Jacques-Louis COLOMBANI

Avocat au barreau de Dunkerque

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Photo de Me Jacques-Louis COLOMBANI, avocat à DUNKERQUE
Compétences : Droit pénal, Droit du crédit et de la consommation, Droit de la propriété intellectuelle, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication, Responsabilité civile, Droit des assurances, Droit de la famille, divorce, séparation
Barreau : Dunkerque
Adresse : 4 rue Albert 1er 59140 DUNKERQUE

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Une proposition pour moderniser l'instruction

Je rêve d'une justice qui emploie un fonctionnaire commun aux greffes d'instruction pour prendre les actes lorsque les magistrats sont en actes. Ce n'est pas une nouvelle technologie qu'il faut mettre en oeuvre, pas, un écran ou un micro, non juste un greffier commun... Car à mon sens, le code de procédure pénale devra être lui aussi réécrit, ou ... Lire la suite >
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Fusion Avocats/CPI: La position de l'UMP

Ci dessous un extrait du rapport: Professions réglementées, propositions d'évolution publié par l'UMP le 13 janvier. Pour les avocats, il est question d'un numerus clausus. La formule est loin de manquer de sens et justifierait les difficultés d'accès à la profession. S'agissant de la fusion avec les conseils en brevets, il est question de rapprocher ... Lire la suite >
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Réforme de la protection juridique

Le décret du 15 décembre 2008 sur la réforme de l'aide judiciaire a des conséquences immédiates pour les justiciables et les praticiens. Pour le justiciable Le décret fait obligation au justiciable de porter à la connaissance des bureaux d'AJ les assurances auxquelles il a souscrit la justification de l'assurance de protection juridique devra être ... Lire la suite >
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Quinze mesures pour réformer le permis de conduire

Le Comité interministériel de la sécurité routière s'est tenu mardi 13 janvier 2009 à Hôtel de Matignon. Quinze mesures ont été proposées qui vont jusqu'au "grenelle de l'environnement", mais toujurs pas de réforme du retrait des points automatique en vue...: I.UN PERMIS DE CONDUIRE MOINS LONG Mesure n°1 : Faire passer rapidement le permis ... Lire la suite >
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Modernisation du droit des sociétés, droit communautaire: la SE effectivement cheval de Troie de particiation...

Lors des travaux préparatoires sur la SE, les commentateurs hostiles ou dubitatifs, accusaient la SE de pouvoir servir à contourner les règles sociales portées par les projets de marché unique des entreprises. Après avoir longuement travaillé sur la question et défendu cette utopie qui a vu le jour, force m'est de constater que les sceptiques avaient ... Lire la suite >
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