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Maître Jacques-Louis COLOMBANI

Avocat au barreau de Dunkerque

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Photo de Me Jacques-Louis COLOMBANI, avocat à DUNKERQUE
Compétences : Droit pénal, Droit du crédit et de la consommation, Droit de la propriété intellectuelle, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication, Responsabilité civile, Droit des assurances, Droit de la famille, divorce, séparation
Barreau : Dunkerque
Adresse : 4 rue Albert 1er 59140 DUNKERQUE

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Appréciation de la prescription par le Tribunal de police, "vous avez un nouveau message": action impossible!

Cour de cassation - chambre criminelle, 6 mai 2008, (opposition à l'exercice du droit d'accès à une information nominative, prescription,oui) Une question de téléphonie mobile... : Antonio X..., était abonné chez SFR Cegetel. Il a sollicité, en application des dispositions de la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978, la communication des ... Lire la suite >
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Rentrée de la Cour de Cassation: Sans commentaires!

M. Vincent LAMANDA, Premier Président de la Cour de cassation, lors de l'audience solennelle de début d'année de la Cour de cassation a effectué un exercice brillant de démonstartion d'une justice "en marche". Il est certain que la marche est une suite de pas en avant au cours desquels ont se trouve en déséquilibre donc sur le point de tomber... C'est ... Lire la suite >
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La "Cantate à Joubert" du Barreau de Dunkerque!

Pas de photos, hélas avec moi. L'atmosphère au tribunal était curieuse aujourd'hui. Les avocats, sous la voix magique et le sourire unique de son bâtonnier désigné, cherchaient l'air de la chanson écrite dans la nuit par un vieux bâtonnier et retouchée par le bâtonnier en titre. Groupés comme des élèves studieux dans la salle de l'ordre, sous les ... Lire la suite >
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Droit au logement opposable: utilisez la loi!

Vous n'êtes pas logé dans des conditions décentes? Le bailleur prélève l'APL mais ne fait pas les travaux à sa charge? Le droit au logement opposable est un dispositif réellement efficace. Au delà des expertises que vous pouvez demander aux tribunaux, vous avez la possibilité de remplir et d'adresser une demande à la commision had hoc. Lire la suite >
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L'invention de la semaine

Je vous conseille un tour régulier sur le blog du droit européen des brevets afin d'y découvrir les inventions "de la semaine" classées par Laurent Tesseydre. Cette rubrique illustre, mieux qu'une autre, l'extraordinaire inventivité des déposants. Très drôle et instructif. Lire la suite >
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