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Maître Jean-Charles FOUSSAT
Avocat au barreau de Paris
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Photo de Me Jean-Charles FOUSSAT, avocat à PARIS
Compétences : Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit immobilier
Barreau : Paris
Adresse : 26 AVENUE DE LA GRANDE ARMEE 75017 PARIS

Présentation de Me Jean-Charles FOUSSAT

FOUSSAT AVOCATS se consacre à la vente et ses acteurs, y compris en matière immobilière.

Depuis près de vingt ans, le Cabinet a ainsi développé une expertise reconnue relativement aux différents statuts de commerciaux (VRP, VDI, apporteur d’affaires…) et, au tout premier chef, relativement au statut de l’agent commercial.

Par ailleurs, le Cabinet assiste ses clients au quotidien pour les aider à vendre leurs produits et services, que ce soit :

- en établissant leurs documents commerciaux,
- en créant leurs réseaux commerciaux,
- en les conseillant en droit de la vente directe et droit de la consommation,
- en les conseillant en droit de la vente en ligne,
- en les aidant à gérer la cessation de leurs relations commerciales.

Enfin, complément naturel de ces deux spécialités, FOUSSAT AVOCATS a développé une expertise unique dans le conseil juridique aux agences immobilières, indépendantes ou membres de réseaux.

Présent à Paris, Marseille et Bruxelles, notre Cabinet intervient en France et en Belgique ainsi qu’à l’international. Et ce, tant en conseil qu’en contentieux.

Notre Cabinet veille à offrir à ses clients :

une technicité reconnue,
une approche pragmatique,
une disponibilité maximale.

Notre Cabinet travaille en français, anglais, espagnol, allemand.

Domaines de compétence

Maître Foussat, avocat au barreau de Paris, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit immobilier

Droit de l'Agent Immobilier
Spécialisé dans les questions juridiques se rapportant à l’agent immobilier (T et G), FOUSSAT AVOCATS a créé un guichet unique pour répondre à vos divers besoins en droit et vous assister au quotidien dans votre activité.

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Droit de l'Agent Commercial (conseil / contentieux) et des intermédiaires de commerce
- Droit des VDI et de la Vente Directe
- Documents commerciaux : conditions générales de vente, contrats de distribution, document d'information précontractuelle,
- Droit de la Consommation, droit pénal
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