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Maître Jean-Paul FOURMONT

Avocat au barreau de Coutances

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Photo de Me Jean-Paul FOURMONT, avocat à SOURDEVAL
Compétences : Droit immobilier, Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit du travail, Assurances des particuliers
Barreau : Coutances-Avranches
Adresse : 3 Avenue Maréchal Foch 50150 SOURDEVAL

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Attention à l'humour gaulois au travail

Attention à l'humour gaulois au travail

Par Jean-Paul FOURMONT le 16/11/2025
La Cour de cassation a rendu un arrêt le 5 nov 2025 ,qui sanctionne l'humour gaulois du directeur .La cour de cassation a indiqué que des propos à connotation sexuelle , raciste et stigmatisants en raison de l'orientation sexuelle de nature à porter atteinte à la santé psychique d'autres salariés,rendent ... Lire la suite >
Excuse de provocation en droit du travail

Excuse de provocation en droit du travail

Par Jean-Paul FOURMONT le 11/11/2025
La Cour d' Appel de Nîmes a rendu un arrêt le 29 septembre 2025 qui indique que quand la provocation est établie ,et qu'elle émane du supérieur hiérarchique ,dans un contexte de tension , peut retirer aux faits reprochés au salarié leur gravité et faire obstacle à un licenciement pour ... Lire la suite >
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