Indemnisation d'une mise à pied conservatoire
Une sanction disciplinaire à l'origine d'un arrêt de travail conduisant à une inaptitude puis un licenciement peut-elle ouvrir un droit à dommages et intérêts ? La Cour de cassation a répondu par l'affirmative dans son arrêt du 6 janvier 2010. Dans cette affaire, un salarié était surpris en train de passer en caisse avec un matériel à – ... Lire la suite >