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Maître Laurent GIMALAC

Avocat au barreau de Grasse

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Photo de Me Laurent GIMALAC, avocat à LE CANNET
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit de l'environnement et Droit international et de l'Union européenne
Compétences : Droit international et de l'Union européenne, Droit de l'environnement, Droit immobilier, Urbanisme
Barreau : Grasse
Adresse : 2 chemin des Tignes 06110 LE CANNET

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L’acculturation du juge administratif au préjudice écologique : À propos du jugement du tribunal administratif de Marseille du 12 mars 2026, Étang de Berre (n° 2304099)

L’acculturation du juge administratif au préjudice écologique : À propos du jugement du tribunal administratif de Marseille du 12 mars 2026, Étang de Berre (n° 2304099)

Par Laurent GIMALAC le 18/03/2026
Le préjudice écologique, consacré par la loi du 8 août 2016 aux articles 1246 à 1252 du code civil, connaît depuis quelques années une diffusion remarquable au-delà du seul prétoire judiciaire. Le juge administratif, longtemps resté en retrait sur cette notion, s’en empare désormais ... Lire la suite >
L'absence de solution alternative satisfaisante : de la clause de style au véritable test juridictionnel  (CAA Marseille, 6 février 2026, n° 24MA00789 — Campus sport-santé de Mougins)

L'absence de solution alternative satisfaisante : de la clause de style au véritable test juridictionnel (CAA Marseille, 6 février 2026, n° 24MA00789 — Campus sport-santé de Mougins)

Par Laurent GIMALAC le 10/03/2026
Résumé. — La condition d'absence de solution alternative satisfaisante, longtemps traitée comme une formalité rhétorique dans les dossiers de dérogation « espèces protégées », connaît une mutation profonde sous l'effet conjugué de la jurisprudence du Conseil ... Lire la suite >
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