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Maître Laurent GIMALAC

Avocat au barreau de Grasse

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Photo de Me Laurent GIMALAC, avocat à LE CANNET
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit de l'environnement et Droit international et de l'Union européenne
Compétences : Droit international et de l'Union européenne, Droit de l'environnement, Droit immobilier, Urbanisme
Barreau : Grasse
Adresse : 2 chemin des Tignes 06110 LE CANNET

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Trouble anormal de voisinage d'origine industrielle : les nouvelles frontières jurisprudentielles - analyse des évolutions récentes (2017-2025)

Trouble anormal de voisinage d'origine industrielle : les nouvelles frontières jurisprudentielles - analyse des évolutions récentes (2017-2025)

Par Laurent GIMALAC le 24/12/2025
Depuis sa codification à l'article 1253 du Code civil par la loi n° 2024-346 du 15 avril 2024 (entrée en vigueur le 17 avril 2024), le trouble anormal de voisinage (TAV) est conforté comme un outil juridique incontournable pour réguler les conflits entre activités industrielles et riverains. Si ce régime de ... Lire la suite >
Délimitation des espaces proches du rivage : la Cour administrative d’appel de Marseille rappelle l’exigence d’une approche multicritère (CAA Marseille, 18 décembre 2025, Commune de Ramatuelle, n° 24MA02514)

Délimitation des espaces proches du rivage : la Cour administrative d’appel de Marseille rappelle l’exigence d’une approche multicritère (CAA Marseille, 18 décembre 2025, Commune de Ramatuelle, n° 24MA02514)

Par Laurent GIMALAC le 23/12/2025
CAA Marseille, 1re chambre, 18 décembre 2025, Commune de Ramatuelle, n° 24MA02514 (texte intégral sur Légifrance). La communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez avait approuvé son schéma de cohérence territoriale (SCOT) le 2 octobre 2019. Après suspension de son caractère exécutoire ... Lire la suite >
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