
Quand un pont devient un cas d’école du droit de l’environnement (Conseil d’État, 21 novembre 2025, Département de l’Ain, n° 495622)
Par Laurent GIMALAC le 02/12/2025
(Conseil d'État, 6e-5e ch. réunies, 21 novembre 2025, Département de l'Ain, n° 495622) Aucun projet susceptible de porter atteinte à des espèces protégées ne peut être autorisé sans satisfaire trois conditions distinctes et cumulatives posées par le 4° du I de l'article ... Lire la suite >





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