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Maître Laurent GIMALAC

Avocat au barreau de Grasse

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Photo de Me Laurent GIMALAC, avocat à LE CANNET
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit de l'environnement et Droit international et de l'Union européenne
Compétences : Droit international et de l'Union européenne, Droit de l'environnement, Droit immobilier, Urbanisme
Barreau : Grasse
Adresse : 2 chemin des Tignes 06110 LE CANNET

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Le chlordécone devant le juge administratif : une avancée en demi-teinte, dans le sillage de la cour administrative d'appel de Paris (TA Martinique, 12 mai 2025, n°2400006

Le chlordécone devant le juge administratif : une avancée en demi-teinte, dans le sillage de la cour administrative d'appel de Paris (TA Martinique, 12 mai 2025, n°2400006

Par Laurent GIMALAC le 28/05/2025
Par un jugement du 12 mai 2025 (TA Martinique, 12 mai 2025, n°2400006), le tribunal administratif de la Martinique a reconnu la responsabilité fautive de l'État dans l'affaire du chlordécone, ce pesticide organochloré massivement utilisé dans les cultures de bananes aux Antilles françaises entre 1972 et ... Lire la suite >
Le cumul des fondements L. 480-14 et 835 du code de procédure civile : vers une extension des pouvoirs du juge des référés en matière d’urbanisme

Le cumul des fondements L. 480-14 et 835 du code de procédure civile : vers une extension des pouvoirs du juge des référés en matière d’urbanisme

Par Laurent GIMALAC le 12/05/2025
Dans une décision publiée au Bulletin du 20 mars 2025 (Cass. 3e civ., 20 mars 2025, n° 23-11.527, Légifrance), la troisième chambre civile de la Cour de cassation apporte une précision importante quant aux outils procéduraux dont disposent les communes pour obtenir, en cas d'infraction aux règles ... Lire la suite >
Espèces protégées : le juge administratif  face à la problématique  de la régularisation (Tribunal administratif de Toulon du 9 décembre 2024, n° 2300515)

Espèces protégées : le juge administratif face à la problématique de la régularisation (Tribunal administratif de Toulon du 9 décembre 2024, n° 2300515)

Par Laurent GIMALAC le 07/05/2025
Référence du jugement : TA Toulon, 4e ch., 9 déc. 2024, n° 2300515, SCI Les Pins du Couloubrier (Lexbase n° A26646NY) La protection de la biodiversité constitue un pilier du droit de l'environnement, particulièrement dans le cadre de projets d'aménagement ou industriels. En France, le cadre relatif aux ... Lire la suite >