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Maître Laurent GIMALAC

Avocat au barreau de Grasse

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Photo de Me Laurent GIMALAC, avocat à LE CANNET
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit de l'environnement et Droit international et de l'Union européenne
Compétences : Droit international et de l'Union européenne, Droit de l'environnement, Droit immobilier, Urbanisme
Barreau : Grasse
Adresse : 2 chemin des Tignes 06110 LE CANNET

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Responsabilité de l’État pour aggravation de maladies respiratoires dues à la pollution atmosphérique : vers un renforcement de la protection des victimes ?

Responsabilité de l’État pour aggravation de maladies respiratoires dues à la pollution atmosphérique : vers un renforcement de la protection des victimes ?

Par Laurent GIMALAC le 23/01/2025
L’arrêt rendu le 9 octobre 2024 par la Cour administrative d’appel de Paris (CAA Paris, 3e ch., 9 oct. 2024, n° 23PA03743) confirme la responsabilité de l’État pour l’aggravation de pathologies respiratoires subies par un enfant exposé à des dépassements de valeurs limites de concentration ... Lire la suite >
Comment concilier la compétence reconnue au juge judiciaire en cas d’« extinction du droit de propriété » avec la compétence élargie du juge administratif pour l’indemnisation d’un ouvrage mal planté ?

Comment concilier la compétence reconnue au juge judiciaire en cas d’« extinction du droit de propriété » avec la compétence élargie du juge administratif pour l’indemnisation d’un ouvrage mal planté ?

Par Laurent GIMALAC le 03/01/2025
La répartition des compétences entre juge judiciaire et juge administratif, lorsqu'une personne publique porte atteinte au droit de propriété, est devenue, depuis les revirements de 2013 sur la voie de fait et l'emprise irrégulière, à la fois plus claire dans son principe et plus délicate dans son ... Lire la suite >