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Maître Laurie FREGER

Avocat au barreau de Valenciennes

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Photo de Me Laurie FREGER, avocat à VALENCIENNES
Compétences : Droit public, Droit routier et de la circulation routière, Droit de l'environnement
Barreau : Valenciennes
Adresse : 18 Boulevard Watteau 59300 VALENCIENNES

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Abandon de poste : le délai suffisant imparti à l’agent public pour se justifier ou reprendre son poste n’est pas un simple élément de procédure mais une condition nécessaire pour caractériser l’abandon

Abandon de poste : le délai suffisant imparti à l’agent public pour se justifier ou reprendre son poste n’est pas un simple élément de procédure mais une condition nécessaire pour caractériser l’abandon

Par Laurie FREGER le 02/08/2021
Les faits Une agente d’entretien territoriale n’avait pas fourni de justificatif médical à l’issue de son congé maladie mais n’avait pas repris son poste. Saisi, le comité médical avait émis un avis défavorable à l’inaptitude définitive, si bien que la commune avait ... Lire la suite >
Fonction publique hospitalière : pour bénéficier de la majoration de pension pour enfant à charge, l’agent retraité peut apporter par tout moyen la preuve qu’il élève les enfants de son concubin

Fonction publique hospitalière : pour bénéficier de la majoration de pension pour enfant à charge, l’agent retraité peut apporter par tout moyen la preuve qu’il élève les enfants de son concubin

Par Laurie FREGER le 02/08/2021
Les faits Un agent hospitalier a été admis à faire ses droits à la retraite à compter de février 2018. Ayant élevé les trois enfants de sa concubine, il a sollicité le bénéfice de la majoration pour enfant à charge, qui lui a été refusée par la CNRACL (caisse ... Lire la suite >
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