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Maître Maëlle MEURDRA

Avocat au barreau de Rennes

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Photo de Me Maëlle MEURDRA, avocat à RENNES
Compétences : Fonction publique, Urbanisme, Droit public
Barreau : Rennes
Adresse : 6 rue Micheline Ostermeyer 35000 RENNES

Les publications de Maître Maëlle MEURDRA en avril 2022

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La sanction sévère du non-respect des modalités d’organisation des stages de sensibilisation à la sécurité routière par l'exploitant : le retrait de l’agrément

La sanction sévère du non-respect des modalités d’organisation des stages de sensibilisation à la sécurité routière par l'exploitant : le retrait de l’agrément

Par Maëlle MEURDRA le 15/03/2023
Le préfet peut valablement retirer l’agrément accordé à un établissement pour l’organisation de stages de sensibilisation à la sécurité routière dès lors que son exploitant annule deux stages sans informer les services de la préfecture au moins 8 jours avant la date ... Lire la suite >
Abandon de poste et dépression de l’agent public

Abandon de poste et dépression de l’agent public

Par Maëlle MEURDRA le 23/02/2023
Jurisprudence : Cour administrative d’appel de Douai, 19 janvier 2023, n°22DA00064 L’agent absent qui ne donne pas suite à la mise en demeure de reprendre son poste dans les délais qui lui sont impartis mais qui justifie d’un état pathologique antérieur de nature à troubler son discernement lors de la ... Lire la suite >
L’autorisation du port du burkini dans les piscines municipales par la ville de Grenoble méconnait gravement les principes de laïcité et de neutralité du service public

L’autorisation du port du burkini dans les piscines municipales par la ville de Grenoble méconnait gravement les principes de laïcité et de neutralité du service public

Par Maëlle MEURDRA le 21/06/2022
Jurisprudence : Conseil d'Etat, Ord., 21 juin 2022, n°464648 Par décision du 21 juin 2022 [1], le Conseil d'Etat a considéré que l'autorisation du port du burkini dans les piscines municipales par les usagers à seule fin de satisfaire une revendication religieuse est de nature à affecter le bon fonctionnement ... Lire la suite >
Le port du burkini dans les piscines municipales par les usagers méconnait-il les principes de laïcité et de neutralité du service public ?

Le port du burkini dans les piscines municipales par les usagers méconnait-il les principes de laïcité et de neutralité du service public ?

Par Maëlle MEURDRA le 01/06/2022
Jurisprudence : Tribunal administratif de Grenoble, Ord., 25 mai 2022, n°2203163 Après avoir déchainé les passions sur les plages, c’est au sein des piscines municipales que le port du burkini crée de nouveau la polémique. Par délibération en date du 16 mai 2022, la ville de Grenoble a modifié ... Lire la suite >
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