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Maître Margaux KAMMERER

Avocat au barreau de Strasbourg

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Photo de Me Margaux KAMMERER, avocat à STRASBOURG
Compétences : Droit des sociétés, Droit du travail et social, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit des associations et des fondations
Barreau : Strasbourg
Adresse : 1 Rue du Général de Castelnau 67000 STRASBOURG

Les publications de Maître Margaux KAMMERER

Loteries publicitaires et huissier de justice

Loteries publicitaires et huissier de justice

Par Margaux KAMMERER le 06/02/2020
A ce jour, il n’est plus obligatoire de déposer le règlement du jeu auprès d’un huissier de justice mais cela reste recommandé, surtout en cas de mise en jeu de lots importants. En effet, il fut un temps, les « opérations promotionnelles tendant à faire naître l’espérance d’un ... Lire la suite >
 
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