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Maître Marie MONEREAU

Avocat au barreau de Paris

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Photo Marie MONEREAU
Compétences : Droit des assurances, Procédure civile, Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Barreau : Paris
Adresse : 57 AVENUE BUGEAUD 75116 PARIS

Les publications de Maître Marie MONEREAU en septembre 2016

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Caractère manifestement exagéré des primes d'un contrat d'assurance vie: ni l'intérêt des héritiers, ni l'existence d'un conflit familial ne font partie des critères d'appréciation.

Caractère manifestement exagéré des primes d'un contrat d'assurance vie: ni l'intérêt des héritiers, ni l'existence d'un conflit familial ne font partie des critères d'appréciation.

Par Marie MONEREAU le 23/09/2016
En application de l’article L132-13 alinéa 2 du code des assurances, les règles du rapport à succession et de la réduction pour atteinte à la réserve des héritiers du contractant ne s’appliquent pas aux primes versées sur un contrat d’assurance vie. Il existe cependant une limite à ... Lire la suite >
 
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