Courriels à caractère raciste et xénophobe via la messagerie professionnelle et respect de la vie privée
Par Marie-Paule RICHARD-DESCAMPS le 20/03/2024
La question soumise à la Cour de cassation dans un arrêt du 6 mars 2024 (Cass.soc. 06 mars 2024 n°22-11.016 FS-B) était de savoir si un employeur peut fonder un licenciement sur le contenu de messages, qui, avaient été envoyés au moyen de la messagerie professionnelle, mais relevaient de la vie personnelle du ... Lire la suite >
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