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Maître Marine LE BIHAN

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Marine LE BIHAN, avocat à PARIS
Compétences : Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Propriété littéraire et artistique, Droit du crédit et de la consommation, Droit des sociétés, Droit pénal, Droit bancaire et boursier, Procédure civile
Barreau : Paris
Adresse : 24 AVENUE DE L OPERA 75001 PARIS

Résultats de votre recherche

SEUILS POUR LES EXPORTATIONS DE BIENS CULTURELS

SEUILS POUR LES EXPORTATIONS DE BIENS CULTURELS

Par Marine LE BIHAN le 25/03/2022
L’exportation de certains biens culturels est subordonnée à la délivrance d’un certificat dès lors que leur ancienneté et leur valeur excèdent certains seuils. Le 1er janvier 2021 est entré en vigueur le décret n°2020-1718 du 28 décembre 2020 modifiant le régime de circulation ... Lire la suite >
DETECTEURS DE METAUX A DES FINS ARCHEOLOGIQUES

DETECTEURS DE METAUX A DES FINS ARCHEOLOGIQUES

Par Marine LE BIHAN le 24/03/2022
Monsieur le sénateur Yves Détraigne a interrogé Madame la ministre de la culture sur la réglementation applicable aux activités de détection de métaux. Règlementation actuelle : utilisation des détecteurs de métaux à des fins archéologiques soumise à la double autorisation ... Lire la suite >
DEPOT D'OEUVRES D'ART SANS INVENTAIRE

DEPOT D'OEUVRES D'ART SANS INVENTAIRE

Par Marine LE BIHAN le 21/03/2022
X, collectionneur d’œuvres de Lebovici, a conclu un contrat de dépôt avec une galerie, en vue de la restauration, la promotion et la vente de diverses pièces du designer. 6 ans plus tard, X a souhaité mettre un terme au contrat, et a réclamé la restitution de plusieurs œuvres. Mais la galerie a ... Lire la suite >
CREATION ARTISTIQUE AUX INVALIDES

CREATION ARTISTIQUE AUX INVALIDES

Par Marine LE BIHAN le 18/03/2022
En 2021, à l’occasion du bicentenaire de la mort de Napoléon 1er, le Musée de l'Armée a proposé un parcours d'art contemporain. Parmi les 50 œuvres exposées au sein de ce parcours, la sculpture Mémento Marengo de Pascal Convert, installée sous le dôme des Invalides, a concentré ... Lire la suite >
ARRET A LA GARE DE LYON

ARRET A LA GARE DE LYON

Par Marine LE BIHAN le 10/03/2022
Au début du XXe siècle, une fresque de 10 tableaux, représentant 10 villes desservies par la ligne Paris-Menton, a été peinte à la Gare de Lyon à Paris. En 1981, répondant à un appel d’offres de la SNCF, l'atelier de X a restauré cette fresque et peint une nouvelle fresque de ... Lire la suite >
PREUVE DE LA VENTE D'UNE OEUVRE D'ART

PREUVE DE LA VENTE D'UNE OEUVRE D'ART

Par Marine LE BIHAN le 08/03/2022
X prétend que Y lui aurait vendu en 2000 un dessin de Moïse Kisling au prix de 18.000 €. En 2012, X a fait expertiser ce dessin. Conclusion : l’œuvre n’est qu’une reproduction et non un dessin authentique de la main de Kisling. X a alors demandé l’annulation de la vente pour erreur sur les qualités ... Lire la suite >
EXPERT DE VENTE AUX ENCHERES

EXPERT DE VENTE AUX ENCHERES

Par Marine LE BIHAN le 07/03/2022
X est expert-conseil spécialisé dans les véhicules de collection. Depuis 18 mois, il collabore avec la maison de ventes Y et perçoit une commission pour chaque vente réalisée avec son concours. Cependant Y a refusé de payer sa facture d’honoraires correspondant à la dernière vente ... Lire la suite >
ACCIDENT A LA MAISON GEORGE SAND

ACCIDENT A LA MAISON GEORGE SAND

Par Marine LE BIHAN le 03/03/2022
X participait à une visite guidée de la maison George Sand à Nohant, gérée par le Centre des monuments nationaux. X a alors chuté dans les escaliers. Conséquence : fracture comminutive de l'épiphyse distale radiale droite déplacée avec un important enfoncement au niveau radial. ... Lire la suite >