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Maître Marine LE BIHAN

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Marine LE BIHAN, avocat à PARIS
Compétences : Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Propriété littéraire et artistique, Droit des sociétés, Droit pénal, Procédure civile
Barreau : Paris
Adresse : 2 RUE DE VIENNE 75008 PARIS

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DECLASSEMENT DES MONUMENTS HISTORIQUES

DECLASSEMENT DES MONUMENTS HISTORIQUES

Par Marine LE BIHAN le 29/09/2022
Le 11 août 2022 a été publiée au JO Sénat la réponse du Ministère de la Culture à la question écrite du sénateur Bruno Belin sur le déclassement des monuments historiques. Conformément à l'art. L. 621-8 du Code du patrimoine, le déclassement d'un immeuble ... Lire la suite >
PROTECTION CULINAIRE DES RECETTES DE CUISINE

PROTECTION CULINAIRE DES RECETTES DE CUISINE

Par Marine LE BIHAN le 28/09/2022
La sénatrice Alexandra Borchio Fontimp a interrogé la Ministre de la culture sur la protection des recettes de cuisine. Constat : la gastronomie française occupe une place importante dans le rayonnement du pays à l’international. Avis : les recettes de cuisine devraient être protégées au même titre ... Lire la suite >
STATUE DE SAINT DANS L'ESPACE PUBLIC

STATUE DE SAINT DANS L'ESPACE PUBLIC

Par Marine LE BIHAN le 24/09/2022
Jusqu’en 2017, une statue de l'archange Saint-Michel était exposée dans la cour d’une école privée aux Sables d'Olonne. L’école ayant été détruite, la statue a d’abord été transférée dans un collège privé puis récupérée ... Lire la suite >