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Maître Marine LE BIHAN

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Marine LE BIHAN, avocat à PARIS
Compétences : Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Propriété littéraire et artistique, Droit des sociétés, Droit pénal, Procédure civile
Barreau : Paris
Adresse : 2 RUE DE VIENNE 75008 PARIS

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OPERATION DE MECENAT AU MUSEE DE CLUNY

OPERATION DE MECENAT AU MUSEE DE CLUNY

Par Marine LE BIHAN le 02/12/2022
Un avis du Ministère de la Culture d'appel au mécénat d'entreprise a été publié ce 30 novembre 2022 au Journal Officiel. Objet : participer à l’acquisition par l'Etat, pour le musée national du Moyen Age, thermes et hôtel de Cluny, d'une statue en ivoire attribuée ... Lire la suite >
ECHEC POUR LES DETECTORISTES

ECHEC POUR LES DETECTORISTES

Par Marine LE BIHAN le 29/11/2022
La fédération française de détection de métaux a saisi le ministre de la justice d’une demande d'abrogation de la circulaire du 18 avril 2017 relative à l'extension de la compétence concurrente des juridictions du littoral spécialisées aux infractions d'atteintes aux biens culturels ... Lire la suite >
METIERS D'ART ET CREDIT D'IMPOT

METIERS D'ART ET CREDIT D'IMPOT

Par Marine LE BIHAN le 24/11/2022
X exerce une activité de maçonnerie spécialisée dans le travail de la pierre. Estimant être éligible au crédit d'impôt en faveur des métiers d'art, X a demandé à l’administration fiscale la restitution d’un excédent de crédit d’impôt. ... Lire la suite >
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