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Maître Marine LE BIHAN

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Marine LE BIHAN, avocat à PARIS
Compétences : Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Propriété littéraire et artistique, Droit des sociétés, Droit pénal, Procédure civile
Barreau : Paris
Adresse : 2 RUE DE VIENNE 75008 PARIS

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COLLOQUE ART ET DROIT

COLLOQUE ART ET DROIT

Par Marine LE BIHAN le 13/09/2022
Le jeudi 22 septembre 2022 se tiendra à l’Université Jean Moulin Lyon 3, sous la présidence de Jean-Pierre Osenat et la direction scientifique de Sylvie Thomasset-Pierre, un colloque autour des enjeux et impacts de la loi du 28 février 2022 visant à moderniser la régulation du marché de l’art. Au ... Lire la suite >
VENTE D'OEUVRES D'ART : DE L'UTILITE DE L'ECRIT

VENTE D'OEUVRES D'ART : DE L'UTILITE DE L'ECRIT

Par Marine LE BIHAN le 12/09/2022
En 2010, X a acheté à Y, artiste, une série de tableaux pour environ 22.000 €. L’intention de X était de revendre ces tableaux dans une galerie d’art grenobloise. Problème : X n’a pas réussi à vendre les tableaux. C’est ici que les versions des faits de X et Y divergent totalement. ... Lire la suite >
OEUVRES D'ART ET MEUBLES MEUBLANTS

OEUVRES D'ART ET MEUBLES MEUBLANTS

Par Marine LE BIHAN le 09/09/2022
Monsieur et Madame se sont mariés en 1996. Ils avaient chacun des enfants d’un premier lit. Régime matrimonial choisi : séparation de biens. Leur contrat de mariage prévoyait que « à défaut de preuve légale contraire, les meubles meublants et objets mobiliers à l'usage du ménage ... Lire la suite >
ACTION EN REVENDICATION D'OEUVRE D'ART

ACTION EN REVENDICATION D'OEUVRE D'ART

Par Marine LE BIHAN le 07/09/2022
Un célèbre auteur de BD est décédé en 2012. En octobre 2012, alors que l’inventaire de succession était en cours, ses ayants droit ont appris que X avait confié 9 dessins de l’artiste à une maison de ventes. Ils ont alors porté plainte pour vol et recel de vol. X s’est ... Lire la suite >
DETENTION D'OEUVRES D'ART CONTREFAISANTES

DETENTION D'OEUVRES D'ART CONTREFAISANTES

Par Marine LE BIHAN le 02/09/2022
En 2016 ont été découverts chez X : 2 sacs remplis de billets pour 1.275.000 € des œuvres d’art Problème n°1 : 98% des billets sont des facsimilés Problème n°2 : les œuvres sont des contrefaçons Le 30 septembre 2020, la CA Paris a condamné X pour blanchiment et ... Lire la suite >
DEMANDE EN PAIEMENT CONTRE UN MUSEE

DEMANDE EN PAIEMENT CONTRE UN MUSEE

Par Marine LE BIHAN le 31/08/2022
Le Musée des Confluences a confié à X des marchés à bons de commande. Le marché comportait 2 lots : lot n°1 : réalisation d'activités pédagogiques numériques lot n°2 : réalisation de visites commentées et de dispositifs d'accompagnement à la visite X ... Lire la suite >