< Accéder à la liste des blogs

Maître Marion PUISSANT

Avocat au barreau de Montpellier

Menu
Photo de Me Marion PUISSANT, avocat à MONTPELLIER
Compétences : Droit des associations et des fondations, Droit de la santé, Fonction publique, Droit du dommage corporel, Réparation du préjudice corporel, Droit public, Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Barreau : Montpellier
Adresse : 34 rue de l'Aiguillerie 34000 MONTPELLIER

Les publications de Maître Marion PUISSANT en mars 2022

< Voir toutes les publications

Une décision de fin de prise en charge en hôpital de jour pédiatrique constitue, pour le juge des référés au Conseil d’État, une décision de nature médicale non soumise à la consultation de la CDAPH prévue à l’article L. 241-6 du

Une décision de fin de prise en charge en hôpital de jour pédiatrique constitue, pour le juge des référés au Conseil d’État, une décision de nature médicale non soumise à la consultation de la CDAPH prévue à l’article L. 241-6 du

Par Marion PUISSANT le 05/03/2024
Une décision de fin de prise en charge en hôpital de jour pédiatrique constitue, pour le juge des référés au Conseil d’État, une décision de nature médicale non soumise à la consultation de la CDAPH prévue à l’article L. 241-6 du CASF. Conseil d’État, juge ... Lire la suite >
Quelles prérogatives pour les directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux en matière d’admission et de sortie des personnes accompagnées ?

Quelles prérogatives pour les directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux en matière d’admission et de sortie des personnes accompagnées ?

Par Marion PUISSANT le 05/03/2024
Cas d’espèce : Cour d’appel de Bourges, Chambre 1, 25 janvier 2024, n° 22/01200 Dans un arrêt d’espèce portant sur une fin de prise en charge prononcée par une maison d’accueil spécialisée (MAS) aux motifs d’une inadéquation entre les moyens dont dispose l’établissement ... Lire la suite >
JOURNEE NATIONALE DES AIDANTS

JOURNEE NATIONALE DES AIDANTS

Par Marion PUISSANT le 06/10/2022
6 octobre, nouvelle journée nationale des aidants. Des initiatives ont lieu un peu partout en France pour faire connaître les droits et les dispositifs d'appui et de soutien. https://associationjetaide.org/ http://www.lamaisondesaidants.com ... Lire la suite >
SEGUR SANTE SEGUR SOCIAL

SEGUR SANTE SEGUR SOCIAL

Par Marion PUISSANT le 08/09/2022
Voici deux guides établis par la DGCS pour tenter d'y voir plus clair dans les différentes mesures de "revalorisation salariale" adoptées depuis deux ans : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/reperes_sur_la_mise_en_oeuvre_des_mesures_salariales_du_segur_de_la_sante_dans_les_etablissements_et_services_medico-sociaux.pdf ... Lire la suite >
Voir plus Chargement en cours