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Maître Michel APELBAUM

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Michel APELBAUM, avocat à PARIS
Compétences : Droit pénal, Procédure civile, Procédure d'appel, Droit de la famille, divorce, séparation
Barreau : Paris
Adresse : 20 QUAI DE LA MEGISSERIE 75001 PARIS

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GPA la France condamnée

GPA la France condamnée

Par Michel APELBAUM le 03/08/2016
Si la Cour européenne des droits de l’homme ne conteste pas le droit d’un pays d’interdire la gestation pour autrui, la juridiction européenne réaffirme que le refus de reconnaître la filiation biologique d’un enfant constitue une violation de son droit au respect de sa vie privée. Les deux nouvelles ... Lire la suite >
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