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Maître Michel ROUX

Avocat au barreau de Grasse

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Photo Michel ROUX
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit commercial, des affaires et de la concurrence et Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Compétences : Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit commercial, des affaires et de la concurrence
Barreau : Grasse
Adresse : 38 rue d'Antibes 06400 CANNES

Les publications de Maître Michel ROUX

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ABORDAGE MARITIME ET JET-SKI

Par un arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 3 juillet 2012, publié au Bulletin ( n° pourvoi 11-22429, FS-P+B ), il a été jugé, à la suite d'une collision en mer de deux jet-skis, d'une part, et sur le fond, qu'il résultait des dispositions de l'article 1° de la loi n° 67-545 du 7 juillet 1967 relatif aux évènements ... Lire la suite >
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PRINCIPE DE L'ESTOPPEL ET PROCEDURE

Ce principe, issu du droit anglais, a vu ses premières applications en droit processuel, et particulièrement en droit de l'arbitrage. Il s'agit de la sanction d'un comportement procédural jugé déloyal résultant d'un changement d'attitude et de position dans les arguments avancés. La définition que la Cour de cassation en donne est par elle-même ... Lire la suite >
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ARBITRAGE ET PRINCIPE COMPETENCE COMPETENCE

Il est de jurisprudence qu'il appartient à l'arbitre de statuer, par priorité, sur sa propre compétence, sauf nullité ou inapplicabilité manifeste de la clause d'arbitrage. Ce principe vient d'être rappelé par la première chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt du 23 février 2011 ( pourvoi n° 10-16120 ). En l'espèce, une société, à ... Lire la suite >
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