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Maître Michelle BILLET

Avocat au barreau de Thonon-les-Bains

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Photo de Me Michelle BILLET, avocat à ANNEMASSE
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit des sociétés
Compétences : Droit des sociétés
Barreau : Thonon-les-Bains
Adresse : 2 rue du Petit Malbrande 74100 ANNEMASSE

Les publications de Maître Michelle BILLET

EXONERATION PLUS VALUES CESSION ENTREPRISES

EXONERATION PLUS VALUES CESSION ENTREPRISES

Par Michelle BILLET le 29/03/2017
Exonération sur les cessions de titres de sociétés soumises à l’IS (art 150-0-D-1 du CGI) Abattement général pour durée de détention Les + values sur les titres de ces sociétés sont réduites d’un abattement, - de 50 % pour les titres détenus depuis 2 ans et moins ... Lire la suite >
 
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