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Maître Nathalie BONNEL
Avocat au barreau de Paris
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Photo de Me Nathalie BONNEL, avocat à PARIS
Compétences : Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit de la distribution, Droit des sociétés commerciales et professionnelles, Droit de la publicité, Ventes de fonds de commerce, Baux commerciaux et professionnels, Droit immobilier, Copropriété, Baux d'habitation, Droit du travail et social, Droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication, Droit de la propriété intellectuelle, Droit pénal des affaires, Droit du crédit et de la consommation, Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit de la santé, Procédure civile
Barreau : Paris
Adresse : 11 BOULEVARD DE SEBASTOPOL 75001 PARIS

Présentation de Me Nathalie BONNEL

J'exerce, en tant qu'avocat depuis 2015, après une longue carrière de juriste d'entreprise et mets à votre disposition mes 16 années d'expérience professionnelle.

Le cabinet que j'ai fondé à Paris, propose aux entreprises, aux associations et aux particuliers, une approche sur-mesure, qui vise à rendre des prestations de conseil, de rédaction de documents à haute valeur ajoutée et à assurer une représentation en justice de qualité.

Le cabinet assure les missions suivantes:

* Conseils juridiques (oral / écrit) et aide à la prise de décision,
* Négociation pré-contractuelle, contractuelle, post-contractuelle
* Rédaction / Relecture de tous documents juridiques ou ayant des conséquences juridiques
* Gestion des litiges à l'amiable (modes de résolution amiable des litiges)
* Gestion des litiges en contentieux (devant toutes juridictions)
* Formations / conférences juridiques (conception, réalisation et animation)

Visiter le site internet du cabinet : www.nathaliebonnel-avocat.fr

Domaines de compétence

Maître Bonnel, avocat au barreau de Paris, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit de la publicité

Droit commercial, des affaires et de la concurrence
- Rédaction de règlement de jeux concours
- Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats
- Contentieux utilisation image ou marque d’un tiers, pratiques trompeuses, pub comparative …
- Mise en place contrats de régie publicitaire

Procédure civile

- Conseil et assistance devant les juridictions civiles (TGI, TI ….)
- Exécution des jugements
- Référés et procédures d'urgence
- Voies de recours et appel
- Requêtes et injonctions
- Assignations en justice

Droit de la distribution

Droit commercial, des affaires et de la concurrence
- Contrats de distribution et d’approvisionnement, réseaux de distribution
- Accords d’exclusivité et de coopération commerciale, contrats de franchise
- Rédaction de contrats commerciaux et d’agents commerciaux
- Contentieux impayés et recouvrement de créances
- Contentieux distribution exclusive ou sélective

Ventes de fonds de commerce

Droit commercial, des affaires et de la concurrence
- Vérification de l’état des privilèges et nantissements
- Conseil et accompagnement pour les cessions et achats de baux commerciaux
- Rédaction des actes liés à la cession du bail commercial
- Formalités d'enregistrement et de publicité de la vente du fonds de commerce

Droit du crédit et de la consommation

- Litiges relatifs à un prêt à taux variable ou à un taux effectif global (TEG)
- Conseil et défense des emprunteurs en matière de crédits à la consommation
- Demande de suspension de paiement d'un prêt
- Contentieux en matière de carte bancaire
- Litiges prêts personnels, prêts immobiliers, crédit revolving, solde débiteur…
- Recours contre une saisie sur un compte bancaire
- Défense des cautions

Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Droit des sociétés
- Création de sociétés (SARL, SAS, SA,SCI, SCM …)
- Rédaction des statuts
- Tenue des registres et rédaction des PV d'assemblée générale (AG)
- Approbation et dépôt des comptes annuels
- Augmentations de capital
- Formalités au Registre du Commerce et des Sociétés
- Cession de parts sociales ou d'actions

Copropriété

Droit immobilier
- Contentieux des assemblées générales (contestations)
- Modalités juridiques de changement de syndic
- Recouvrement de charges et répartition

Baux d'habitation

Droit immobilier
- Congés aux fins de reprise pour habiter et congés pour motifs légitimes
- Procédures en validation de congé pour vente
- Recouvrement de l’arriéré locatif
- Rédaction de contrats de bail d'habitation, bail locatif
- Procédures d’expulsion pour défaut de paiement

Baux commerciaux et professionnels

Droit immobilier
- Compromis et acte de cession
- Rédaction du contrat de bail commercial
- Contentieux du bail commercial (résiliation, loyer, renouvellement, impayés…)
- Conseil et assistance dans l'achat ou la vente du fonds de commerce ou du droit au bail

Droit de la santé

- Structures d’exercices et contrats d’exercices en droit de la santé et droit médical
- Responsabilité des établissements et des professionnels de santé
- Droit des marques et des brevets
- Coopération et réseaux de santé (GCS, GIE, pôles de santé, accords public-privé)
- Contentieux commerciaux, propriété intellectuelle, pénal
- Conseil et accompagnement sur les questions d’autorisations sanitaires
- Négociation de partenariats privés et public-privé (laboratoires, hôpitaux, institutionnels)

Droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication

- Représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …
- Sécurité des systèmes d'information et protection des données personnelles
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
- Assistance lors des contentieux en droit informatique et droit de la publicité
- Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom
- Elaboration contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance
- Rédaction de règlement de jeux concours, mise en place contrats de régie publicitaire
- Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT
- Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats
- Contentieux : utilisation image d’un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

- Procédures en responsabilité civile : indemnisation pour faute, dommages-intérêts
- Droit du patrimoine, transmission, régime matrimonial, SCI
- Divorce : consentement mutuel, altération lien conjugal, faute, procédure
- Droit de garde et de visite des enfants lors d’une séparation, conciliation
- Droit des successions et des donations : héritages, testament, donations, legs
- Droit des mineurs, paternité, filiation, autorité parentale, adoption
- Tutelles et curatelles, mandat de protection future
- Pension alimentaire, prestation compensatoire : calcul, revalorisation
- Droit des mineurs, contestation et reconnaissance de paternité, filiation, autorité parentale

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences
- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
- Elaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente
- Doit de la publicité et droit de la consommation
- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
- Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation
- Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats
- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
- Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés

Droit immobilier

En conseil et en contentieux
- Immobilier professionnel : Bail commercial (résiliation renouvellement, loyer), fonds de commerce (achat, vente), droit au bail, locaux professionnels hors statut des baux commerciaux
Conflits de voisinage, servitudes, dépendances, droit de passage
Construction, travaux, malfaçons et responsabilité / réparation) artisans, maître d'oeuvre, architecte...
Bail d'habitation : conseils /rédaction contrats, contentieux propriétaire-locataire, loyers, congés, expulsions
Copropriété : conseils et gestion de litiges copropriétaires, syndics, Assemblées Générales
Urbanisme, permis de construire, lotir, autorisation travaux, PLU...
Droit de l'expropriation, préemption, DIA (déclaration d'intention d'aliéner), contentieux
Droit des mines, énergies renouvelables, matières premières

Droit du travail et social

- Actions pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, licenciement pour faute,…
- Congé maternité, congé parental ; Harcèlement moral et sexuel au travail
- Conditions de travail : convention collective, temps de travail, sécurité, hygiène, RI
- Contentieux relatifs à l’exécution ou aux modifications d’un contrat de travail, absences
- Défense des salariés, négociation et transaction avec l'employeur
- Négociation des indemnités de départ lors d'un licenciement, d'une rupture conventionnelle
- Rédaction et analyse de contrats de travail (CDI, CDD …),
- Conseil et représentation devant le Conseil des Prud'hommes en demande ou en défense
- Mise en cause pénale du dirigeant lors d’accidents du travail et de maladies professionnelles
- Défense des salariés et sécurisation des employeurs lors de procédures disciplinaires
- Conseil aux employeurs et défense devant le Conseil des Prud'hommes (CPH)

Droit de la propriété intellectuelle

- Rédaction de contrats d’exploitation et de cession de droits d’auteur
- Protection des droits d'auteur et de la propriété artistique et littéraire
- Conseil et assistance en Droit des marques : antériorité, dépôt INPI, cessions, licences
- Elaboration de contrats de valorisation et de protection de la marque
- Contentieux en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme
- Droits voisins (producteur, artiste-interprète, réalisateur, compositeur …)
- Droit des brevets : dépôts, accords de licence, contrefaçon
- Dépôt de dessins et modèles devant les offices compétentes

Droit pénal des affaires

Droit pénal
Conseils et contentieux entreprises et particuliers
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