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Maître Nicolas PERRAULT

Avocat au barreau de Versailles

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Photo de Me Nicolas PERRAULT, avocat à VERSAILLES
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale et Droit du travail et social
Compétences : Droit du travail et social, Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
Barreau : Versailles
Adresse : 13 rue Colbert 78000 VERSAILLES

Les publications de Maître Nicolas PERRAULT en novembre 2019

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COMPTE PERSONNEL DE FORMATION : ECHEC A LA FRAUDE

COMPTE PERSONNEL DE FORMATION : ECHEC A LA FRAUDE

Par Nicolas PERRAULT le 02/02/2023
La loi 2022-1587 du 19 décembre 2022 destinée à lutter contre les fraudes au CPF (Compte Personnel de Formation) a été publiée (JO 20 12 2022). L’objectif voulu par le législateur est de mettre fin au démarchage abusif des titulaires du compte personnel de formation et de renforcer l’arsenal de ... Lire la suite >
EMPLOIS D’USAGE : ATTENTION AUX ABUS !

EMPLOIS D’USAGE : ATTENTION AUX ABUS !

Par Nicolas PERRAULT le 02/02/2022
Les motifs de recours aux contrats à durée déterminée sont limitativement énumérés par la loi (ex : remplacement d’un salarié absent ; accroissement temporaire d’activité) ou strictement encadrés dans le cadre de la politique de l’emploi (ex : contrat d’insertion). ... Lire la suite >
RUPTURE CONVENTIONNELLE ET CONTRAINTE MORALE

RUPTURE CONVENTIONNELLE ET CONTRAINTE MORALE

Par Nicolas PERRAULT le 20/12/2021
Créée par la loi du 25 juin 2008, la rupture conventionnelle du contrat de travail connait un succès continu auprès des entreprises. En 2020, on comptait près de 425 000 cas de rupture conventionnelle enregistrés (source : DARES). Rappelons que ce mode de rupture est réservé aux contrats à durée ... Lire la suite >
PRINCIPES DE LA REPUBLIQUE ET NEUTRALITE

PRINCIPES DE LA REPUBLIQUE ET NEUTRALITE

Par Nicolas PERRAULT le 08/10/2021
Publiée au cœur de l’été, la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République s’inscrit dans la stratégie gouvernementale pour lutter contre les séparatismes et les atteintes à la citoyenneté. Il s’agit d’une loi ambitieuse ... Lire la suite >
LES CONFLITS DE VALEURS AU TRAVAIL

LES CONFLITS DE VALEURS AU TRAVAIL

Par Nicolas PERRAULT le 13/07/2021
Une étude récemment publiée par la DARES (mai 2021) révèle que 6 actifs occupés sur 10 signalent être exposés à des conflits de valeurs dans leur travail. Elle s’inscrit dans le cadre des travaux menés par la Direction de l’Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques ... Lire la suite >
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