Considérée comme un mode alternatif de règlement des conflits, la médiation judicaire, instituée par la loi n°95-125 du 8 Février 1995 permet d’aboutir à une solution rapide et acceptable pour les parties.

Elle reste cependant peu utilisée et appelle à une révolution des habitudes.

La médiation est possible dans la plupart des domaines dans lesquels les parties disposent librement de leurs droits : civil, commercial mais également en matière familiale.

Du conflit de voisinage à la mauvaise exécution de travaux, elle peut concerner tous les litiges de la vie quotidienne.

Privilégiant le dialogue et la reconnaissance du point de vue de l’autre, le médiateur désigné s’attache à permettre aux parties de trouver ensemble les clés qui permettront de mettre un terme à leur différend.

La médiation peut intervenir à tous les stades de la procédure contentieuse à la demande des parties.

Elle ne prive par le juge de son impérium et place les avocats, conseils des parties et véritables accompagnateurs, dans un rôle créateur de propositions équitables.

La loi n°2019-222 du 23 Mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a élargi les prérogatives du juge lequel peut désormais enjoindre les parties de rencontrer un médiateur non pas uniquement dans les cas spécifiquement prévus par la loi mais en tout état de la procédure, y compris en référé.

La médiation est fixée pour une durée initiale de 3 mois mais qui peut être renouvelée une fois.

Elle présente de nombreux avantages en matière de coût et de confidentialité.

Tout comme la médiation conventionnelle, la  médiation judicaire obéit aux principes de libre choix des parties à y recourir, d’impartialité et de compétence du médiateur soumis à une déontologie.

L’application stricte de la règle de droit par le juge ne permet pas toujours de prendre en compte une solution pleinement satisfaisante. Elle entraîne des conséquences parfois excessives ou ne favorise pas la réconciliation.

Une justice efficace doit encourager ce type de solution.

Décider c’est aussi proposer un autre chemin pour sortir du conflit et aboutir à l’apaisement social.

 

Nicolas PERRAULT