Contrairement à la réticence de certains employeurs, recruter un jeune de moins de 18 ans pour un job d’été est parfaitement possible.

Cette démarche n’est pas très compliquée.

Des règles particulières doivent s’appliquer notamment pour ceux âgés de plus de 14 ans et de moins de 16 ans.

Pour ces derniers, l’emploi est autorisé uniquement pendant les vacances scolaires comportant au moins 14 jours et à condition de bénéficier d’un repos effectif au moins égal à la moitié des congés.

L’employeur devra solliciter auprès de l’Inspection du Travail une autorisation préalable si le jeune est âgé de moins de 16 ans.

En l’absence de réponse de l’Inspecteur du Travail au-delà du délai de 8 jours, l’autorisation de recruter est acquise.

Parallèlement, il faudra veiller à recueillir l’accord des parents ou du représentant légal du jeune.

En toute hypothèse, et conformément au droit commun, la conclusion d’un contrat à durée déterminée est obligatoire.

Ce contrat devra prévoir le motif du recrutement, la date d’échéance du terme, la désignation du poste, le montant de la rémunération.

Rappelons également que l’embauche d’un jeune pour un job d’été comporte les mêmes formalités que pour les autres recrutements :

  • déclaration préalable à l’embauche,
  • inscription sur le registre unique du personnel.

Ce sont donc les règles générales du travail qui s’appliquent aux jeunes recrutés dans le cadre d’un job d’été.

Certains travaux restent interdits aux mineurs du fait des risques qu’ils présentent pour leur santé et leur sécurité.

Le Code du travail dresse une liste précise de ces interdictions (débit de boissons, travaux en milieu confiné, etc…).

Les jeunes de 14 à 16 ans ne peuvent être affectés pendant leurs vacances scolaires qu’à des travaux légers.

La durée du travail est encadrée et ne peut excéder ni 35h00 par semaine, ni 7h00 par jour pour le jeune de moins de 16 ans.

Les jeunes de moins de 18 ans titulaires d’un contrat de travail sont rémunérés sur la base du SMIC ou du minimum conventionnel s’il est supérieur.

Au 1er janvier 2019, le SMIC horaire brut est de 10,03 €.

Cette rémunération est minorée de 20 % avant 17 ans et de 10 % entre 17 et 18 ans.

Au terme de son contrat à durée déterminée, le jeune engagé pendant les vacances scolaires ou universitaires perçoit une indemnité de congés payés égale à 10 % des salaires perçus.

Néanmoins, l’indemnité de fin de contrat ne lui est pas due (article L 1243-10 du Code du travail).

Les jeunes bénéficient au titre d’un job d’été, d’une exonération d’impôt, qu’ils soient imposables en nom propre ou rattachés au foyer fiscal de leurs parents, dont la limite s’établit à 4.495 € (imposition des revenus 2018) à condition d’être âgé de 25 ans au plus et de poursuivre des études secondaires ou supérieures.

Un avantage fiscal pour les jeunes à ne pas négliger !

Nicolas PERRAULT