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Maître Noémie LE BOUARD

Avocat au barreau de Versailles

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Photo de Me Noémie LE BOUARD, avocat à VERSAILLES
Compétences : Droit des sociétés commerciales et professionnelles, Droit du travail, Procédures collectives et entreprises en difficultés, Procédure d'appel, Droit commercial, des affaires et de la concurrence
Barreau : Versailles
Adresse : 4 Place Hoche 78000 VERSAILLES

Les publications de Maître Noémie LE BOUARD en mars 2024

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Rupture conventionnelle dans la fonction publique : la pérennisation de 2026 redessine les enjeux de la négociation et du contentieux

Rupture conventionnelle dans la fonction publique : la pérennisation de 2026 redessine les enjeux de la négociation et du contentieux

Par Noémie LE BOUARD le 04/09/2026
Par Me Noémie Le Bouard, avocate au barreau de Versailles La rupture conventionnelle des agents publics a changé de nature en 2026. Initialement conçue comme une expérimentation applicable aux fonctionnaires entre 2020 et 2025, elle est désormais installée durablement dans le droit de la fonction publique. Cette ... Lire la suite >
Secret professionnel de l'avocat : l'arrêt du 23 juin 2026 renforce l'intangibilité des droits de la défense lors des perquisitions

Secret professionnel de l'avocat : l'arrêt du 23 juin 2026 renforce l'intangibilité des droits de la défense lors des perquisitions

Par Noémie LE BOUARD le 22/07/2026
Le secret professionnel de l’avocat protège-t-il aussi les échanges avec une partie civile ? Oui. Par son arrêt du 23 juin 2026, la chambre criminelle rappelle que la protection du secret professionnel ne dépend pas du statut procédural du client. Lors d’une perquisition dans un cabinet d’avocat, le juge ... Lire la suite >
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