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Maître Ola KATEB

Avocat au barreau de Melun

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Photo de Me Ola KATEB, avocat à MELUN
Compétences : Droit des étrangers et de la nationalité, Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, Droit du travail et social
Barreau : Melun
Adresse : 36 rue de Belle-Ombre 77000 MELUN

Les publications de Maître Ola KATEB en août 2022

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Comment demander des délais de paiement à l’URSSAF ?

Comment demander des délais de paiement à l’URSSAF ?

Par Ola KATEB le 10/05/2023
En matière de recouvrement des cotisations et contributions sociales instituées par la loi, les juridictions judiciaires ne peuvent pas accorder de délais de paiement en vertu des principes et textes de droit commun. Il peut parfois être intéressant de demander des délais de paiement à l’URSSAF, notamment pour ... Lire la suite >
Comment faire venir ses parents en France ?

Comment faire venir ses parents en France ?

Par Ola KATEB le 19/03/2023
Avoir comme projet de faire venir ses parents en France peut être un véritable parcours du combattant. Les démarches peuvent paraître longues et compliquées. Si vous souhaitez faire venir vos parents en France des conditions sont à remplir. Les conditions à remplir pour faire venir ses parents en France Vous ... Lire la suite >
Documents de fin de contrat non remis. Que faire ?

Documents de fin de contrat non remis. Que faire ?

Par Ola KATEB le 01/01/2023
L'une des difficultés qui peut apparaître lors de la rupture d'un contrat de travail est le cas dans lequel les documents de fin de contrat n'ont pas été remis. Quels sont vos recours ? Comment réagir en cas de document de fin de contrat non remis ? Ces documents sont remis peu importe le type de rupture du contrat ... Lire la suite >
Qu'est-ce qu'une injonction de payer ?

Qu'est-ce qu'une injonction de payer ?

Par Ola KATEB le 22/12/2022
Qu’est-ce qu’une injonction de payer ? L’injonction de payer est une procédure permettant d’obtenir le paiement par un juge d’une dette que vous n’avez pas pu recouvrer de manière amiable. Il n’est pas possible de demander des dommages-intérêts en réparation de votre préjudice lorsque ... Lire la suite >
Comment demander l’effacement du casier judiciaire ?

Comment demander l’effacement du casier judiciaire ?

Par Ola KATEB le 09/12/2022
Il est courant de demander l’effacement du casier judiciaire B2 en cas de reconversion professionnelle ou pour une nouvelle formation nécessitant un casier judiciaire vierge. Certains employeurs peuvent en effet avoir accès au bulletin numéro 2 de votre casier judiciaire. L’article 776 du Code de procédure pénale ... Lire la suite >
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