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Maître Olivier PERRIER

Avocat au barreau de Lyon

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Photo de Me Olivier PERRIER, avocat à LYON
Compétences : Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Droit du crédit et de la consommation, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit bancaire et boursier, Procédure civile, Procédure d'appel, Droit de la propriété intellectuelle
Barreau : Lyon
Adresse : 21 rue Vaudrey 69003 LYON

Les publications de Maître Olivier PERRIER

Phishing et négligence de la victime

Phishing et négligence de la victime

Par Olivier PERRIER le 22/11/2017
Il convient d'être particulièrement prudent lors de la réception de courriels ou d'appels téléphoniques sollicitant la communication de données personnelles, plus encore lorsqu'il s'agit des données concernant une carte bancaire. Ces demandes sont souvent liées à une tentative de ... Lire la suite >
TEG et erreur inférieure à une décimale

TEG et erreur inférieure à une décimale

Par Olivier PERRIER le 27/02/2017
Par arrêt du 25 janvier 2017, la 1ère chambre de la Cour de cassation rappelle que l'erreur dans le calcul du taux effectif global, inférieur à une décimale, n'est pas de nature à entraîner la nullité de la stipulation d'intérêts. En l'espèce, suivant offre du 31 mars ... Lire la suite >
Surendettement et appréciation de la bonne foi

Surendettement et appréciation de la bonne foi

Par Olivier PERRIER le 31/10/2016
La Cour d’appel de DOUAI (8ème chambre, section 2) a rendu le 21 janvier 2016 un arrêt intéressant sur l’appréciation de la bonne foi en matière de surendettement. En l’espèce, la commission de surendettement avait recommandé un plan de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire. ... Lire la suite >
Il appartient à l'huissier de justice de vérifier si le titre sur lequel il se fonde pour exercer des poursuites reste valable au jour de la mesure d'exécution

Il appartient à l'huissier de justice de vérifier si le titre sur lequel il se fonde pour exercer des poursuites reste valable au jour de la mesure d'exécution

Par Olivier PERRIER le 28/10/2016
Par arrêt du 28 septembre 2016, la 1ère chambre civile de la Cour de cassation a jugé, sur le fondement de l’article 1382 du Code civil (responsabilité civile délictuelle) qu’il incombe à l’huissier de Justice, garant de la légalité des poursuites, de vérifier que le titre en vertu ... Lire la suite >
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