Les conflits entre associés et litiges entre actionnaires , qu'ils soient dirigeants ou non, constituent un risque important qui est rarement pris en compte et anticipé par les créateurs de sociétés.

Lorsqu'une telle situation apparaît, les associés/actionnaires/dirigeants sont souvent désarmés, et ne réagissent plus rationnellement. Pourtant, si cette situation s'enlise, elle est susceptible de mettre en péril la survie de la société. Ces situations de blocage doivent donc être désamorcées au plus vite.

Il existe plusieurs outils pour régler ces difficultés, développées sur notre site dans la section consacrée aux contentieux et conflits entre associés (voir), que notre cabinet d'avocats à Lyon en contentieux du droit des affaires, est amené à mobiliser régulièrement pour le compte de ses clients faisant face à ces problématiques :  

1° Le droit à l'information des associés et l'organisation d'Assemblées

Si les associés/actionnaires/dirigeants ne parviennent pas à s'accorder sur une décision importante à prendre pour l'entreprise, il importe d'adresser des lettres recommandées détaillées et justifiées à son associé/actionnaire/dirigeant, afin de prendre acte de la difficulté et d'en expliciter les repercussions.

2° L’injonction de communiquer et la désignation d’un mandataire ad’hoc

SI des actes n'ont pas été communiqués aux associés/actionnaires en violation des dispositions du code de commerce, les associés/actionnaires ont la possibilité de solliciter en justice la communication de ces documents, via la procédure d'injonction.

3° L'expertise de gestion

Un ou plusieurs associés, suivant des seuils de détention de capital, peuvent soit individuellement, soit en se groupant sous quelque forme que ce soit, demander en justice la désignation d’un expert chargé de présenter un rapport sur une opération de gestion (ou plusieurs opérations identifiées).

4° La révocation judiciaire du dirigeant social

Une difficulté peut apparaitre lorsque des associés minoritaires de SARL souhaitent révoquer le gérant majoritaire, puisqu'ils ne disposent pas de la majorité nécessaire pour procéder à sa révocation.

Lire l'article complet relatif aux conflits entre associés sur le site du cabinet Viajuris Contentieux

 

Maître Ophélie Michel Avocat associé Site du Cabinet Viajuris Contentieux