MODEL D'ATTESTATION SUR HONNEUR
Par Pascal FLOT le 23/02/2018
Vous souhaitez communiquer une attestation sur honneur recevable devant une juridiction. L'attestant devra joindre un original ou une photocopie d'un document officiel justifiant de son identité et comportant sa signature (généralement la photocopie d'une carte nationale d'identité ou du passeport). Pour mémoire, ... Lire la suite >