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Maître Pascal FLOT

Avocat au barreau de Montpellier

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Photo de Me Pascal FLOT, avocat à VENDARGUES
Compétences : Droit des transports, Construction, Urbanisme, Baux d'habitation, Droit du patrimoine, Responsabilité civile, Droit de la famille, divorce, séparation
Barreau : Montpellier
Adresse : 2 BIS rue des Rosiers 34740 VENDARGUES

Les publications de Maître Pascal FLOT en juin 2018

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Saisie de Superyacht russe à La Ciotat

Saisie de Superyacht russe à La Ciotat

Par Pascal FLOT le 28/04/2022
Me Pascal Flot interrogé par Madame Madame Layli Foroundi de l'agence Reuters : quid des sanctions contre les propriétaires russes de SuperYacht, saisi à La Ciotat. https://www.reuters.com/article/ukraine-crise-oligarques-yacht-idFRKCN2LW0ZT Lire la suite >
RESPONSABILITÉ DE L’AGENT IMMOBILIER AU TITRE DE SON DEVOIR D’EFFICACITÉ DANS LA MISE EN ŒUVRE ET LA RÉDACTION DE L’ACTE DE CAUTIONNEMENT (BAIL D’HABITATION).

RESPONSABILITÉ DE L’AGENT IMMOBILIER AU TITRE DE SON DEVOIR D’EFFICACITÉ DANS LA MISE EN ŒUVRE ET LA RÉDACTION DE L’ACTE DE CAUTIONNEMENT (BAIL D’HABITATION).

Par Pascal FLOT le 05/05/2020
La présente note juridique est relative à l’hypothèse suivante : un contrat de gestion locative est régularisé avec votre agent immobilier et vous donnez également mandat à votre agent immobilier pour qu’il se charge des modalités relatives à la rédaction du contrat de cautionnement. ... Lire la suite >
Co-navigation et transport de passagers

Co-navigation et transport de passagers

Par Pascal FLOT le 31/10/2018
La plaisance collaborative se distingue du commerce. Des jurisprudences récentes l'illustrent et objectivent la volonté du ministère public de poursuivre les contrevanants. Dans un jugement du 26 février 2018, publié dans la Revue de Droit maritime , octobre 2018, p786, il est clairement définie la co-navigation ... Lire la suite >
Présentation du vocabulaire maritime

Présentation du vocabulaire maritime

Par Pascal FLOT le 22/06/2018
La commission générale de terminologie et de néologie a publié la liste des termes, expressions et définitions adoptés concernant le vocabulaire maritime. Nous en donnons une présentation synthétique. Français Anglais Définition Allonge de barre, Allonge Futtock, tiller, extension ... Lire la suite >
TRANSFERT DU BAIL D’HABITATION : DÉCÈS DU LOCATAIRE

TRANSFERT DU BAIL D’HABITATION : DÉCÈS DU LOCATAIRE

Par Pascal FLOT le 22/06/2018
Conformément à l’article 14 de la loi du 6 juillet 1989, Lors du décès du locataire, le contrat de location est transféré: -au conjoint survivant qui ne peut se prévaloir des dispositions de l'article 1751 du code civil ; -aux descendants qui vivaient avec lui depuis au moins un an à la date du ... Lire la suite >
Travaux d'amélioration et majoration du loyer

Travaux d'amélioration et majoration du loyer

Par Pascal FLOT le 09/03/2018
Est-il possible de majorer le loyer en cas de travaux d'amélioration, portés sur le local d'habitation ? L'article 17-1-II de la loi du 6 juillet 1989 énonce que: II. ― Lorsque les parties sont convenues, par une clause expresse, de travaux d'amélioration du logement que le bailleur fera exécuter, le contrat ... Lire la suite >
MODEL D'ATTESTATION SUR HONNEUR

MODEL D'ATTESTATION SUR HONNEUR

Par Pascal FLOT le 23/02/2018
Vous souhaitez communiquer une attestation sur honneur recevable devant une juridiction. L'attestant devra joindre un original ou une photocopie d'un document officiel justifiant de son identité et comportant sa signature (généralement la photocopie d'une carte nationale d'identité ou du passeport). Pour mémoire, ... Lire la suite >
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