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Maître Patrick COCHETEUX
Avocat au barreau de Lille
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Photo Patrick COCHETEUX
Compétences : Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit des sociétés, Droit fiscal et droit douanier, Droit du crédit et de la consommation, Droit international et de l'Union européenne, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication, Droit bancaire et boursier, Droit des transports
Barreau : Lille
Adresse : 38 Avenue du Peuple Belge 59000 LILLE

Présentation de Me Patrick COCHETEUX

Avocat au Barreau de Lille, Maître Patrick COCHETEUX met ses compétences au service de ses clients dans les domaines du Droit des transports, Droit bancaire et boursier et Droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication.

Maître COCHETEUX intervient à la fois comme conseil en amont des conflits, et comme avocat chargé d'assurer la défense de vos intérêts devant les tribunaux, que ce soit en défense, ou pour engager une procédure contre l'adversaire.

Maître COCHETEUX met ses compétences au service de chacun de ses clients en leur garantissant expertise juridique, rigueur et confidentialité dans le traitement de leur dossier.

Domaines de compétence

Maître Cocheteux, avocat au barreau de Lille, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit des transports

- Droit social du transport : temps de travail temps de conduite, sécurité
- Transport routier : rédaction contrats, contrats de commissions, contrats logistiques
- Droit maritime et droit fluvial : assistance armateurs, courtiers et agents d’assurance
- Droit aérien et contentieux du secteur aéronautique
- Saisies conservatoires et actions en mainlevée, hypothèques et privilèges maritimes

Droit bancaire et boursier

- Fusions et acquisitions : audit, restructurations, scissions, apports partiels d’actifs, TUP
- Droit bancaire et financier : contentieux bancaires, opérations de financement
- Droit boursier : introduction en bourse, émission de titres, OPA …

Droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication

- Elaboration contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance
- Contentieux : utilisation image d’un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative
- Sécurité des systèmes d'information et protection des données personnelles
- Rédaction de règlement de jeux concours, mise en place contrats de régie publicitaire
- Assistance lors des contentieux en droit informatique et droit de la publicité
- Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
- Représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …
- Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats
- Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
- Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation
- Elaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente
- Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats
- Fonds de commerce et baux commerciaux
- Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial
- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
- Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés
- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement

Droit international et de l'Union européenne

- Contentieux et recours devant les juridictions européennes : CJUE, CEDH
- Contentieux du commerce international et ruptures abusives, retards, malfaçons
- Droit public européen et communautaire
- Contrats internationaux  de distribution, d’agence, de franchise, licence, JV
- Droits des étrangers : visas, titres de séjour, droit du travail
- Droit européen de la concurrence et contentieux indemnitaires
- Procédures d’arbitrage et de médiation

Droit du crédit et de la consommation

- Litiges relatifs à un prêt à taux variable ou à un taux effectif global (TEG)
- Conseil et défense des emprunteurs en matière de crédits à la consommation
- Demande de suspension de paiement d'un prêt
- Recours contre une saisie sur un compte bancaire
- Litiges prêts personnels, prêts immobiliers, crédit revolving, solde débiteur…
- Défense des cautions
- Contentieux en matière de carte bancaire

Droit fiscal et droit douanier

- Conseil et contentieux en fiscalité internationale 
- Régimes fiscaux spécifiques (LMP, LMNP, Duflot, Girardin, Malraux, monuments historiques)
- Audit, conseil et assistance en matière de Taxe sur la Valeur Ajoutée
- Fiscalité de l'activité professionnelle et conseil en optimisation
- Fiscalité immobilière et conseil fiscal sur les schémas d'acquisition et de détention des biens
- Contentieux fiscaux : défense lors d’un contrôle ou d’un redressement
- Assistance au calcul et déclarations d’impôt IR, ISF, plus-values …
- Fiscalité du patrimoine et stratégie d’optimisation

Droit des sociétés

- Gestion des procédures contentieuses devant les tribunaux compétents
- Procédures collectives de sauvegarde, redressement et liquidation de sociétés
- Opérations de fusions-acquisitions, restructurations, et missions de due diligence
- Conseil et élaboration de statuts de sociétés à responsabilité limitée, anonymes simplifiées …
- Accompagnement juridique : audit, tenue des PV d’AG, approbation des comptes
- Cessions de parts sociales et d’action, augmentation de capital, négociation protocoles d’accord
- Optimisation régime social du dirigeant, fiscalité, degré de participation, contrôle actionnariat
- Assistance à la création de sociétés commerciales (SA, SAS, SARL…) et civiles (SCI, SCM…)

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

- Droit du patrimoine, transmission, régime matrimonial, SCI
- Pension alimentaire, prestation compensatoire : calcul, revalorisation
- Etat civil : mariage, pacs, procédures en changement de nom et prénom
- Droit de garde et de visite des enfants lors d’une séparation, conciliation
- Conseil et assistance lors de procédures de divorce et séparation
- Droit des mineurs, contestation et reconnaissance de paternité, filiation, autorité parentale
- Droit des mineurs, paternité, filiation, autorité parentale, adoption
- Procédures en responsabilité civile : indemnisation pour faute, dommages-intérêts
- Droit des successions et des donations : héritages, testament, donations, legs
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