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Maître Pauline DARMIGNY

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Pauline DARMIGNY, avocat à PARIS
Compétences : Droit immobilier, Procédure civile, Droit des successions et donations
Barreau : Paris
Adresse : 40 RUE DE LIEGE 75008 PARIS

Les publications de Maître Pauline DARMIGNY

Les diverses donations

Les diverses donations

Par Pauline DARMIGNY le 06/05/2019
La donation également appelée « droit de mutation à titre gratuit » est définie comme étant l’acte par lequel une personne, le donateur, dispose à titre gratuit, au profit d’une autre personne, le donataire, de tout ou partie de ses biens, sans contrepartie. Lorsque la libéralité est ... Lire la suite >
Les règles de fonctionnement de l'indivision

Les règles de fonctionnement de l'indivision

Par Pauline DARMIGNY le 02/05/2019
L’indivision est une situation qui se crée lorsque plusieurs personnes sont titulaires de droits de même nature. Elle peut être choisie lorsque des concubins ou des partenaires liés par un PACS décident d’acheter ensemble un bien qui deviendra alors un bien indivis. Dans d’autres cas, l’indivision ... Lire la suite >
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