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Maître Philippe L'HOIRY

Avocat au barreau de Bayonne

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Photo de Me Philippe L'HOIRY, avocat à BAYONNE
Compétences : Droit pénal des affaires, Construction, Droit du travail et social, Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Barreau : Bayonne
Adresse : 15 rue Raoul Perpère 64100 BAYONNE

Les publications de Maître Philippe L'HOIRY

Défense de la caution : mais de qui parle-t-on ?

Défense de la caution : mais de qui parle-t-on ?

Par Philippe L'HOIRY le 19/07/2018
Cour de Cassation, chambre commerciale, du 24 mai 2018 (N° 16-24.400) Les moyens de libérer la caution de son engagement sont connus : examen de la régularité de la forme de l’acte de caution, prescription ou non, caractère disproportionné de l’engagement, et d’autres encore. La Cour de Cassation ... Lire la suite >
Insulte, diffamation ?… Attention au piège

Insulte, diffamation ?… Attention au piège

Par Philippe L'HOIRY le 29/05/2018
Les abus de la liberté d’expression constituent les injures, diffamation, atteintes à l’honneur, à la mémoire des morts, etc. Victime de ces abus, comment engager une procédure pour obtenir une sanction et une réparation ? Ces abus sont prévus et sanctionnés par la loi du 29 juillet 1881 dite ... Lire la suite >