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Maître Pierre-Alain MOGENIER

Avocat au barreau de Lyon

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Photo de Me Pierre-Alain MOGENIER, avocat à LYON CEDEX 03
Compétences : Droit des sociétés, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit pénal des affaires, Droit bancaire et boursier, Droit international et de l'Union européenne, Droit de l'arbitrage, Droit immobilier, Droit public
Barreau : Lyon
Adresse : 40 Rue de Bonnel 69484 LYON CEDEX 03

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Responsabilité des professions réglementées : En cas de faute du notaire, le défendeur doit faire la preuve de son préjudice (Cass, 1ère , 12 septembre 2019, n°18-18429)

Responsabilité des professions réglementées : En cas de faute du notaire, le défendeur doit faire la preuve de son préjudice (Cass, 1ère , 12 septembre 2019, n°18-18429)

Par Pierre-Alain MOGENIER le 03/10/2019
Faits et procédure : Les faits sont classiques : par acte notarié du 7 mai 1985, Mme X, mariée sans contrat avec M. Y le 2 décembre 1957, consentit à son époux, pour faciliter l’exercice de sa profession de marchand de biens, une procuration générale pour notamment « emprunter de tous ... Lire la suite >
Personne publique candidate à un contrat de concession et obligations du pouvoir adjudicateur (CE, 18 septembre 2019, n°430368)

Personne publique candidate à un contrat de concession et obligations du pouvoir adjudicateur (CE, 18 septembre 2019, n°430368)

Par Pierre-Alain MOGENIER le 25/09/2019
Dans cette décision, le Conseil d’Etat précise quelles sont les obligations du pouvoir adjudicateur lorsqu’une personne publique est candidate à un contrat de concession. Faits et procédure : La communauté de communes du bassin de vie de l'Ile-Rousse, devenue la communauté de communes de l'Ile-Rousse-Balagne ... Lire la suite >
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