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Maître Pierre-Alain MOGENIER

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Pierre-Alain MOGENIER, avocat à PARIS
Compétences : Droit des sociétés, Droit bancaire et boursier, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit immobilier, Droit public, Droit international et de l'Union européenne, Droit de l'arbitrage
Barreau : Paris
Adresse : 6 PLACE SAINT SULPICE 75006 PARIS

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COMMENT REDIGER UNE CLAUSE DE RATCHET

COMMENT REDIGER UNE CLAUSE DE RATCHET

Par Pierre-Alain MOGENIER le 20/06/2019
Nous avions évoqué récemment la méthodologie afférente à la rédaction d’une clause anti-dilution. Si le mécanisme est similaire et consiste à maintenir son niveau de participation dans le capital de la société, le contexte d’intervention de ces clauses est néanmoins ... Lire la suite >
AMORTISSEMENT DES MATERIELS, INTERET PUBLIC LOCAL ET CANDIDATURE D’UNE COLLECTIVITE PUBLIQUE A UN CONTRAT DE LA COMMANDE PUBLIQUE (CE, 14 juin 2019, n°411444)

AMORTISSEMENT DES MATERIELS, INTERET PUBLIC LOCAL ET CANDIDATURE D’UNE COLLECTIVITE PUBLIQUE A UN CONTRAT DE LA COMMANDE PUBLIQUE (CE, 14 juin 2019, n°411444)

Par Pierre-Alain MOGENIER le 20/06/2019
Par une décision du 14 juin 2019, le Conseil d’État affine sa jurisprudence concernant l’intérêt d’une collectivité publique à se déclarer candidate à un contrat de la commande publique Faits : Le département de la Vendée a lancé en 2006 un appel d’offres portant ... Lire la suite >
LA CLAUSE D’ANTI-DILUTION

LA CLAUSE D’ANTI-DILUTION

Par Pierre-Alain MOGENIER le 14/06/2019
La clause d’anti-dilution est la clause par laquelle un actionnaire majoritaire va s’engager envers un actionnaire minoritaire, ne détenant pas de minorité de blocage, au maintien de son niveau de participation en capital ou en droit de vote au sein de la société. On retrouve ce type de clauses dans le cadre des ... Lire la suite >
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