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Maître Pierre-Alain MOGENIER

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Pierre-Alain MOGENIER, avocat à PARIS
Compétences : Droit des sociétés, Droit bancaire et boursier, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit immobilier, Droit public, Droit international et de l'Union européenne, Droit de l'arbitrage
Barreau : Paris
Adresse : 6 PLACE SAINT SULPICE 75006 PARIS

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MECANISMES DE FINANCEMENT EN FINANCE ISLAMIQUE

MECANISMES DE FINANCEMENT EN FINANCE ISLAMIQUE

Par Pierre-Alain MOGENIER le 25/01/2019
Comme son nom l’indique la finance islamique est une finance dont les mécanismes se doivent de respecter la loi islamique fondamentale, la Charia. A la différence de la finance traditionnelle, la finance islamique se doit de respecter les préceptes fondamentaux enseignés dans le Coran. Plus particulièrement, la finance ... Lire la suite >
LE NAVIRE ET SES CREANCIERS

LE NAVIRE ET SES CREANCIERS

Par Pierre-Alain MOGENIER le 18/01/2019
Le Cabinet MOGENIER est en mesure de vous accompagner en droit des transports dont en droit maritime. Suite à une affaire récemment traitée par le Cabinet, nous allons nous intéresser plus particulièrement aux voies d’exécution portant sur les navires. De ce fait, nous allons porter notre attention en premier ... Lire la suite >
COMMANDE PUBLIQUE: LES SANCTIONS PENALES

COMMANDE PUBLIQUE: LES SANCTIONS PENALES

Par Pierre-Alain MOGENIER le 18/01/2019
Au-delà des risques d’annulation des contrats de la commande consécutifs à des vices affectant la procédure de passation, les personnes responsables de ces marchés peuvent aussi voir leurs responsabilités pénales engagées par les candidats évincés. Qu’elles soient volontaires ou ... Lire la suite >
COMMENT RECONNAITRE UNE AIDE D'ETAT ?

COMMENT RECONNAITRE UNE AIDE D'ETAT ?

Par Pierre-Alain MOGENIER le 02/01/2019
Le domaine juridique afférent aux aides d’État est en mutation constante. L’activité de la Commission européenne et des juridictions de l’Union atteste de cette affirmation. Institué par le traité CECA, l’octroi des aides d’État est passé d’une interdiction absolue ... Lire la suite >
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