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Maître Pierre-Alain MOGENIER

Avocat au barreau de Lyon

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Photo de Me Pierre-Alain MOGENIER, avocat à LYON
Compétences : Droit des sociétés, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit immobilier, Droit public, Droit international et de l'Union européenne, Droit de l'arbitrage
Barreau : Lyon
Adresse : 16 rue Jean Desparmet 69008 LYON

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Arbitrage interne annulé et exequatur

Arbitrage interne annulé et exequatur

Par Pierre-Alain MOGENIER le 28/06/2019
Dans le cadre d’un dossier actuellement traité par le cabinet Mogenier, il sera possible de se référer à une décision de la Cour d’appel de Paris (CA Paris, 21 mai 2019, n°17/19850), qui vient de rendre une décision fort opportune en ce qui concerne une décision d’arbitrage interne et ... Lire la suite >