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Maître Pierre DE ROQUEFEUIL

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Pierre DE ROQUEFEUIL, avocat à PARIS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit de la propriété intellectuelle et Droit du numérique et des communications
Compétences : Droit du numérique et des communications, Droit de la propriété intellectuelle, Droit pénal général, Droit de la presse, Droit de la protection des données personnelles, Droit pénal des affaires
Barreau : Paris
Adresse : 222 BOULEVARD SAINT GERMAIN 75007 PARIS

Les publications de Maître Pierre DE ROQUEFEUIL en octobre 2020

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Le meurtrier était une IA

Le meurtrier était une IA

Par Pierre DE ROQUEFEUIL le 25/10/2023
A l’heure où les institutions européennes s’interrogent sur la réglementation de l’intelligence artificielle (Artificial Intelligence Act), et à l’époque du partage de données et de l’innovation, quels droits peuvent être sollicités dans le cadre d’une contestation ... Lire la suite >
L'abus de biens sociaux en droit français, textes applicables et sanctions, faut-il utiliser la voie pénale ? L'avocat en droit pénal des affaires à Paris répond

L'abus de biens sociaux en droit français, textes applicables et sanctions, faut-il utiliser la voie pénale ? L'avocat en droit pénal des affaires à Paris répond

Par Pierre DE ROQUEFEUIL le 19/06/2023
Introduction L'abus de biens sociaux est un délit pénal qui peut être commis par des personnes physiques ou morales. Il est puni par des sanctions pénales et civiles. Dans ce contexte, l'utilisation de la voie pénale est-elle nécessaire ? Quels sont les textes applicables et les sanctions encourues ? L'avocat ... Lire la suite >
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