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Maître Pierre ROQUEFEUIL

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Pierre ROQUEFEUIL, avocat à PARIS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit de la propriété intellectuelle et Droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication
Compétences : Droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication, Droit de la propriété intellectuelle, Droit de la presse, Droit de l'informatique et des télécommunications, Droit des marques, Droit des brevets, Droit des dessins et modèles, Propriété littéraire et artistique, Droit pénal général, Contrats internationaux
Barreau : Paris
Adresse : 222 BOULEVARD SAINT GERMAIN 75007 PARIS

Les publications de Maître Pierre ROQUEFEUIL en septembre 2021

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Droit d'auteur : la responsabilité des plateformes

Droit d'auteur : la responsabilité des plateformes

Par Pierre ROQUEFEUIL le 09/07/2021
CJUE affaires C‑682/18 et C‑683/18 Youtube, Cyando Article 3 de la directive 2001/29/CE du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information Article 14 la directive 200/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique Au regard de ces directives, ... Lire la suite >
La difficile levée d'anonymat sur internet

La difficile levée d'anonymat sur internet

Par Pierre ROQUEFEUIL le 16/03/2021
Avant internet, la médisance du médisant restait limitée dans sa diffusion, restreinte au "café du commerce", comme on avait coutume de dire, et au "teneur de crachoir" qui se trouvait au comptoir. https://www.village-justice.com/articles/difficile-levee-anonymat-sur-internet,38857.html Lire la suite >
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